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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02728_20241231
31 décembre 2024
Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. " Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 : " Il est créé un corps des professeurs des écoles
ORCA_24NC02729_20241231
ORCA_24NC02730_20241231
ORCA_24NC02731_20241231
ORCA_24NC02732_20241231
ORCA_24NC02733_20241231
ORCA_24NC02816_20241231
ORCA_24NC02817_20241231
ORCA_24NC02818_20241231
2ème chambre
DCA_23TL02835_20250701
1 juillet 2025
Quand l'invalidité est intermédiaire entre deux échelons, l'intéressé bénéficie du taux afférent à l'échelon supérieur (). ". 11.
4ème chambre
DCA_24PA02530_20260327
27 mars 2026
, avec conservation de l’ancienneté détenue dans l’échelon.
DCA_23TL03015_20250715
15 juillet 2025
Quand l'invalidité est intermédiaire entre deux échelons, l'intéressé bénéficie du taux afférent à l'échelon supérieur (). " Le guide barème des invalidités prévoit un taux d'invalidité compris entre 10
8ème chambre
DCA_22PA00400_20231002
2 octobre 2023
la période du 1er octobre 2018 au 1er octobre 2021, date de sa nomination en qualité de directeur de recherche de 2ème classe suite à sa réussite au concours 2021.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01660_20230202
2 février 2023
Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. " Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 susvisé relatif au statut particulier des professeurs
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01630_20240212
12 février 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 susvisé relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie
ORCA_22LY01654_20240212
ORCA_22LY01656_20240212
ORCA_22LY01657_20240212
ORCA_22LY01658_20240212
ORCA_22LY01659_20240212
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