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135 résultats pour « paiement d'allocation aux adultes handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02774_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

(PCH) et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) versées aux parents.

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00378_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B alors qu'il ressort de l'avis des médecins de l'OFII qu'il peut être pris en charge dans son pays d'origine ; - les autres moyens qu'avait invoqués M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02506_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par suite, aucune des trois paires de prothèses avec des pieds Elation® ou Kingsley® permettant le port de chaussures avec des hauteurs de talons de 3, 6 et 8 cm ne peut être admise, alors au demeurant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01907_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Si Mme A C soutient que sa mère, qui est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés depuis le 4 juin 2012 pour un taux d'incapacité de 80 %, n'avait pas la capacité de la représenter, elle ne saurait

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03523_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

au titre de leur préjudice d'affection, ni celles allouées à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04040_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La circonstance qu'il résulte de l'instruction que l'allocation aux adultes handicapés a été allouée à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03553_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00688_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Il résulte de ce qui précède, dès lors que Mme C n'a pas perçu, avant consolidation, de sommes au titre de l'allocation aux adultes handicapés, que le préjudice de l'intéressée au titre de ses pertes de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02509_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

tenu de la faible gravité de ses condamnations pénales ; - elle mène une vie stabilisée, avec un ressortissant français, avec lequel elle attend un enfant et tente de trouver un emploi malgré son handicap

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01750_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au bénéfice d’une carte d’invalidité et de l’allocation pour adultes handicapés du 1er février 2017 au 31 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04067_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

psychiatriques qu'il a relevés sur un cousin et une cousine et n'a pas expliqué leur incidence sur sa propre pathologie ; l'expert a retenu un taux d'invalidité de 20 % sans étayer ses conclusions et alors

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02170_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale et de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code, se voit délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX02569_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation aux adultes handicapés et la prestation de compensation du handicap n'ont pas à être déduites de l'indemnité perçue au titre de l'aide A une tierce personne

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00341_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

C B a été admis au bénéfice de l'allocation adulte handicapé. Par suite, il y a lieu de déduire, en outre, une somme totale de 32 022 euros. 19. Il en résulte que M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01836_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

L'intéressé peut bénéficier des allocations d'assurance chômage en application de l'article L. 351-12 du code du travail. ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02612_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

adulte handicapé.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01476_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02092_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il ressort au contraire des pièces du dossier qu’il vit seulement grâce à l’allocation pour adulte handicapé que perçoit son épouse et à l’allocation de logement directement versée à son bailleur.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Aussi, il résulte de l'instruction que le requérant a perçu à compter du 1er juillet 2016 une somme mensuelle de 380,34 euros au titre de l'allocation aux adultes handicapés, soit jusqu'à la date de consolidation

Source officielle

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