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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
communautaire d’Antibes conclu avec la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis à la somme de 1 459 579,17 euros HT et de condamner solidairement les sociétés Egis Bâtiment Méditerranée et Archidev au paiement
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
contentieuse antérieure : La SARL Multi Services a demandé au tribunal administratif de Toulon d'une part de résilier et d'annuler le marché intitulé " lot n°4 nettoiement mécanisé des espaces publics " passé
1ère Chambre
DCA_23VE00606_20250527
27 mai 2025
de Versailles d'annuler la décision du 18 août 2019 par laquelle l'adjointe des cadres hospitaliers de la direction des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux (CHIMM
4ème Chambre
DCA_23VE01697_20251218
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre
DCA_21PA04583_20221018
18 octobre 2022
et en l'invitant à présenter, dans le délai de soixante jours, ses observations écrites et, le cas échéant, ses observations orales. / Passé ce délai, l'autorité administrative peut, par décision motivée
DCA_21PA04584_20221018
DCA_21PA04585_20221018
9ème Chambre
DCA_23PA03013_20250411
11 avril 2025
tiers de la journée.
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
En ce qui concerne les désordres résultant des chocs des bateaux : 6.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
de variante d'implantation retenu au regard des enjeux environnementaux ; l'autorité de chose jugée fait obstacle à ce que le préfet se prévale de l'absence de la pertinence du choix des variantes au
DCA_22MA01127_20231016
16 octobre 2023
DCA_22MA01517_20230710
10 juillet 2023
en retard par le retard moyen de paiement en jours, pondéré en fonction du montant des factures, et rapporté au nombre de jours de la période contrôlée. 11.
6ème Chambre
DCA_21PA04527_20230214
14 février 2023
En ce qui concerne les incidents de paiement : 11. M. E demande l'indemnisation par la bourse du travail de Paris des divers incidents de paiement dont il fait état.
6ème chambre
DCA_25NT00963_20260210
10 février 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DCA_23PA05426_20240610
10 juin 2024
Par l'article 2 de cet arrêté, il a également décidé que les boulangeries vendant de la pâtisserie fraîche devraient fermer leur rayon pâtisserie, le même jour que celui choisi pour leur rayon pain.
DCA_24MA00293_20250328
28 mars 2025
Elle a été sélectionnée au choix pour devenir enseigne de vaisseau de 1ère classe (EV1) dans le corps des officiers spécialisés de la marine en 2019.
DCA_20BX01095_20230302
2 mars 2023
Par un avenant conclu le même jour, le CHAR et M.
DCA_24MA02234_20251124
24 novembre 2025
Le 5 août 2022, une sanction disciplinaire de vingt jours d’arrêts lui a été infligée pour avoir fait preuve de négligence dans son travail et pour avoir tenu des propos insultants à l’endroit d’un pair
DCA_23BX00964_20250424
24 avril 2025
Les rapports d'activité produits par la société ne retracent pas le mode de paiement.
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