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62 résultats pour « parades d'identification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01442_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Toutefois, chacun de ces avis a été émis en relevant l'absence d'aucune autre étiologie identifiée.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

notamment que la zone d’implantation envisagée, constituée très majoritairement d’openfields, est située à distance de sites majeurs tels que des réseaux de cavités d’hibernation, de parturition et de parades

Source officielle

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