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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
Mme E fait également valoir que la discrimination dont elle a été victime trouve son origine dans sa participation active à des actions syndicales conduites en opposition à la mise en place, au sein de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03122_20251112
12 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commune de Lanton lui a refusé l’indemnisation de jours de repos compensateurs correspondant à l’ensemble
4ème Chambre
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
et de consultation, a organisé, le 29 octobre 2020, à la demande de l'administration, une nouvelle réunion " R1 ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03109_20250220
20 février 2025
Le 15 décembre 2011, il a été élu délégué du personnel suppléant, avant d'être également désigné en qualité de délégué syndical à une date non précisée.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00373_20240215
15 février 2024
de La Réunion est nécessairement issu d'une information communiquée par la direction, comme l'a indiqué l'IGAS lors de son contrôle en 2020, et il a été publié avec en vis-à-vis un article hostile au
DCA_21BX02388_20230307
7 mars 2023
Elle soutient que : - la procédure suivie par l'administration a été partiale et inéquitable en raison du conflit d'intérêt lié à la participation d'un représentant syndical (M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
syndical.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers a prononcé à son encontre la sanction d'abaissement d'échelon,
3ème chambre
DCA_23TL02639_20250610
10 juin 2025
A l'issue de ces opérations, le syndicat FO a obtenu trois sièges, le syndicat CGT deux sièges, et les syndicats CFDT, SAT-FAFPT et FSU un siège chacun.
8ème chambre
DCA_22PA02421_20230411
11 avril 2023
syndicale de M.
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
La procédure a été communiquée au ministre du travail, de la santé et des solidarités qui n'a pas produit de mémoire en défense.
2ème chambre
DCA_21TL23302_20240227
27 février 2024
De plus, si Mme B persiste dans sa requête à mettre en doute la tenue même de cette consultation en l'absence notamment de production du procès-verbal de la réunion, la commune d'Onet-le-Château a versé
DCA_20BX01221_20220713
13 juillet 2022
B A. Par un jugement n° 1800920 du 31 janvier 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
A l’issue des négociations, un accord collectif déterminant le contenu du PSE a été signé le 24 mars 2025.
4ème chambre
DCA_22PA02171_20231027
27 octobre 2023
2019 et l'ordonnance du 8 juillet 2019, il ne résulte pas de l'instruction que le syndicat ait été mis à même de participer à l'expertise.
DCA_21BX02334_20230307
6ème chambre
DCA_20NT01368_20220412
12 avril 2022
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux activités dont les modalités de fonctionnement et de paiement sont automatisées. / A la demande des organisations syndicales représentatives des salariés ou des
DCA_22PA02418_20230411
DCA_22PA02425_20230411
syndicale de Mme C, ce qui, par suite, lui a permis de connaître les motifs qui ont conduit à l'autorisation de licenciement.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
Les redevances syndicales sont établies annuellement et réparties entre les membres en fonction des bases de répartition des dépenses déterminées par le syndicat.
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