Par un jugement n° 2004372 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1926438 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1811943 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1926440 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, M.

Par un jugement n° 1812156 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2104335 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1816983 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2015959 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1814221 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. II.

Par un jugement n° 2007568 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 1905724, 1911929 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1821610 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2005036 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2010352 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2004551 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 1905240, 1914435 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

le jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 décembre 2020 ; 2°) de rejeter la demande de la SCI Zelon devant le tribunal administratif de Marseille et son appel incident devant la Cour

Par un jugement n° 2100069 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

sera devenu définitif, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ou, à défaut, de leur verser une indemnité de 2 500 euros correspondant au prix de cet aménagement piéton ; - de condamner la commune

En exécution du jugement n° 1500218 du 29 mars 2016, le département des Vosges a procédé au calcul de la somme qu'aurait dû percevoir M.