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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00561_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par suite, d'une part, les intimées ne peuvent utilement soutenir, pour contester la légalité de la décision litigieuse par laquelle l'autorité administrative a validé l'accord collectif majoritaire portant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00253_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En conséquence et en l'absence de tout élément concret en sens contraire de la part des sociétés intimées, le projet dont s'agit ne peut être regardé comme nécessaire à la vie du quartier ou de la cité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03492_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02009_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
administration, cet avis lui a néanmoins été communiqué dans le cadre de l’instance devant les premiers juges, sans que cette communication ne suscite, en appel, de complément de ses écritures de la part
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01539_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03498_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D'une part, l'établissement public intimé établit qu'J s'est vu notifier, le 15 janvier 2017, l'arrêté l'admettant en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20591_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D'une part, contrairement à ce que soutient M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01743_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D’autre part et surtout, l’intimée produit un nouvel extrait de la plateforme « Chorus pro » dont il ressort que l’état périodique n°7 qui avait été validé par le maître d’œuvre dès le 31 juillet 2019,
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL02058_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
G... n’ayant pour leur part sollicité un titre de séjour qu’en 2024 pour la première fois.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur les autres moyens invoqués par les intimées : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00690_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur les autres moyens invoqués par les intimées : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00691_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur les autres moyens invoqués par les intimées : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00692_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur les autres moyens invoqués par les intimées : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
un montant total de 1 103,47 euros et, d'autre part, à des frais de verres optiques pour un montant de 233,83 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01804_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
mais en qualité de défendeur condamné aux dépens si bien qu'elle ne peut réclamer le paiement des dépens qu'elle a dû supporter dans le cadre d'une autre instance, à laquelle au surplus n'étaient pas parties
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02479_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01493_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que les intimés demandent au titre des frais de l’instance.
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