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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
La personne devant déclarer son intention d'ouvrir une école privée du second degré sans contrat ne peut ainsi qu'être une personne physique devant, pour être recevable, présenter un dossier comportant
8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
Sur les préjudices : 1) En ce qui concerne les préjudices personnels de M. F dont les droits sont repris M sa succession : 11.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02359_20221213
13 décembre 2022
la population de la commune de Bègles ; enfin, le projet de charte départementale dont se prévaut la préfète a été validé au cours de l'année 2022, postérieurement à l'arrêté du 20 septembre 2019, et
5ème Chambre
DCA_23PA05212_20250723
23 juillet 2025
Les personnes physiques joignent la déclaration de compte à la déclaration annuelle de leurs revenus. () III.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
Enfin, aux termes de l'article 16 " périodes de référence " : " Les États membres peuvent prévoir : a) pour l'application de l'article 5 (repos hebdomadaire), une période de référence ne dépassant pas
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
Enfin, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
Il n'apparaît pas que les périodes d'observation sur le terrain, même en admettant qu'elles n'ont pas couvert toutes les périodes de migration sur le site, auraient été insuffisantes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
déplacement de l'une d'entre elles qui n'a pas fait l'objet d'une nouvelle étude mais de nombreux compléments soit sous la forme de documents distincts, soit sous la forme notamment d'avant-propos et d'encart
4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
affectant les châssis coulissants, de condamner les sociétés Ethis et Apave à lui verser la somme de 1 980 euros TTC au titre des désordres affectant le support des canalisations dans les bacs tampons, enfin
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
S'agissant de la période d'indemnisation : 32.
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
Le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu'il tire de la concertation. ".
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