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71 résultats pour « personne assurant l'encadrement d'enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01764_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La personne devant déclarer son intention d'ouvrir une école privée du second degré sans contrat ne peut ainsi qu'être une personne physique devant, pour être recevable, présenter un dossier comportant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Sur les préjudices : 1) En ce qui concerne les préjudices personnels de M. F dont les droits sont repris M sa succession : 11.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02359_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

la population de la commune de Bègles ; enfin, le projet de charte départementale dont se prévaut la préfète a été validé au cours de l'année 2022, postérieurement à l'arrêté du 20 septembre 2019, et

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05212_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Les personnes physiques joignent la déclaration de compte à la déclaration annuelle de leurs revenus. () III.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01745_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Enfin, aux termes de l'article 16 " périodes de référence " : " Les États membres peuvent prévoir : a) pour l'application de l'article 5 (repos hebdomadaire), une période de référence ne dépassant pas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02343_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Enfin, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il n'apparaît pas que les périodes d'observation sur le terrain, même en admettant qu'elles n'ont pas couvert toutes les périodes de migration sur le site, auraient été insuffisantes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02164_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

déplacement de l'une d'entre elles qui n'a pas fait l'objet d'une nouvelle étude mais de nombreux compléments soit sous la forme de documents distincts, soit sous la forme notamment d'avant-propos et d'encart

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

affectant les châssis coulissants, de condamner les sociétés Ethis et Apave à lui verser la somme de 1 980 euros TTC au titre des désordres affectant le support des canalisations dans les bacs tampons, enfin

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03284_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

S'agissant de la période d'indemnisation : 32.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu'il tire de la concertation. ".

Source officielle

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