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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02013_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
correspondant au montant annuel des recettes d’honoraires de 137 320 euros, à parfaire, dont elle a été privée ; elle a subi un préjudice moral pour anxiété, une discrimination pour motif de santé ainsi que la perte
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02014_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
correspondant au montant annuel des recettes d’honoraires de 91 761 euros, à parfaire, dont elle a été privée ; elle a subi un préjudice moral pour anxiété, une discrimination pour motif de santé ainsi que la perte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03181_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
impliquerait la perte des soins à effectuer dans le cadre de sa cure souscrite initialement, sauf en cas de force majeure " et que " le client ne pourra interrompre sa cure qu'en cas de force majeure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03178_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
impliquerait la perte des soins à effectuer dans le cadre de sa cure souscrite initialement, sauf en cas de force majeure " et que " le client ne pourra interrompre sa cure qu'en cas de force majeure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01226_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de ces dispositions qu'une entreprise peut valablement porter en provision et déduire des bénéfices imposables d'un exercice des sommes correspondant à des pertes ou charges qui ne seront supportées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02606_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de chiffre d'affaires et de clientèles subies du fait des travaux rue de la Gare.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00484_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
de temps, même pour un stationnement limité, les véhicules de la clientèle de l'établissement à proximité de celui-ci.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dès lors qu'aucun élément se rapportant à son chiffre d'affaires n'a été analysé ; le jugement attaqué ne vise pas le rapport établi par un expert-comptable, ni les pièces du dossier attestant d'une perte
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ces travaux ont occasionné des désagréments importants pour la SNC Mutters, notamment des difficultés de stationnement pour sa clientèle motorisée de passage, une baisse de fréquentation des clients piétons
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Leclerc, situé dans le centre commercial " So Ouest " à Levallois-Perret, a ouvert en octobre 2012 et remplacé l'un des deux hypermarchés Leclerc jusqu'alors ouvert sur la commune ; son impact a donc été
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03177_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
impliquerait la perte des soins à effectuer dans le cadre de sa cure souscrite initialement, sauf en cas de force majeure " et que " le client ne pourra interrompre sa cure qu'en cas de force majeure
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02215_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, et pour intégrer un taux de perte, casse et offerts. 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
et compagnie, l'existence d'une telle perte n'étant pas établie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00085_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le portefeuille clients ASAF-GIEPS acquis par la société Assursanté, représentatif d'une certaine partie de la clientèle attachée à son fonds de commerce, ne différait pas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02219_20260205
5 février 2026
5 février 2026
les stipulations, dont celles mentionnées en son article 4 ; – l’administration fiscale ne démontre pas que la clientèle non comprise dans le contrat initial relève de nouveaux clients apportés par la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
préjudice total lié à la diminution du tarif réglementé et à la perte de ces deux clients s'établit donc à 4 363 875,75 euros ; la perte de valeur des parts sociales leur occasionne en outre un préjudice
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A défaut d'éléments matériels probants justifiant des pertes, offerts, prélèvements du personnel et de l'exploitant, il a été retenu un abattement forfaitaire de 10 % au titre des pertes, et de 10 % au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02110_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il résulte de l'instruction que, pour déterminer la clientèle que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02939_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
consomment de l'alcool, ce qui, selon elle, n'est pas réaliste au regard de la clientèle familiale du restaurant.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de particuliers et, d’autre part, de banque de financement et d’investissement ("wholesale banking") à destination d’une clientèle de grandes entreprises et d’établissements financiers.
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