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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02062_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02063_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02064_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02065_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02079_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02080_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02081_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02082_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02083_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02084_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02085_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02086_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02087_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02088_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02089_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02090_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02091_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02092_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02093_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02094_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.

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