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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01619_20230125
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu: - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pierres Blanches, M. et Mme B I, A M E et M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02013_20220708
8 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code du travail ; -le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_25PA02153_20260312
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre
DCA_21NT01180_20220719
19 juillet 2022
Les délais, fixés par ces dispositions, dans lesquels la demande d'autorisation de licenciement d'un salarié mis à pied doit être présentée, ne sont pas prescrits à peine de nullité de la procédure de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
de Cassis, d'autre part, l'autorisation attribuée à cette fin à la société Pierre Folco " Locbateau " le 23 juin 2020, pour la période du 1er juin 2020 au 31 décembre 2029.
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01258_20231212
12 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Juge unique
DCA_24PA00566_20240702
2 juillet 2024
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00201_20250212
12 février 2025
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01406_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Défendons notre cadre de vie à Mesnil-Esnard ", Mme L B, M. G et Mme K J, M. I et Mme H C, M.
4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
SAS Super Hague, représentées par Me Demaret, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le maire des Pieux a délivré un permis de construire valant autorisation d’exploitation
3ème chambre
DCA_20TL22578_20221018
18 octobre 2022
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00036_20220428
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY01475_20260129
29 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : – le code des relations entre le public et l'administration ; – le code du travail ; – le code de justice administrative.
DCA_24PA03297_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_20DA01061_20220512
12 mai 2022
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