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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
les deux arrêtés n° 2022-00436-VDM et n° 2022-00435-VDM du 15 février 2022 par lesquels le maire de Marseille a, d’une part, interdit l’occupation d’une partie de la parcelle n° 244 située entre le pied
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00196_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02768_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un jugement n° 22000029 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Saint- Pierre- et-Miquelon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00532_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00949_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C a été admis au service des urgences du centre hospitalier de Cannes Pierre Nouveau le 10 octobre 2016 pour un traumatisme au pied gauche.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Mme A... expose que le 8 janvier 2022, entre 16 h et 16h30, alors qu’elle circulait à pied, rue du Vieux Sextier en centre-ville d’Avignon (Vaucluse), une dalle s’est dérobée sous ses pieds et a entraîné
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02706_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la compétence de la commune de Ternand en matière d'alignement a été transférée à la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03148_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. B et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que ce bâtiment le plus proche présente une hauteur de 10 mètres en façade, et de 12,11 mètres au faîtage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00696_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01366_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Farrugia, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Perray. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Autorisés pour les murs de soutènement : murs en pierres avec la même technique de construction que les murs de pierre traditionnels, murs en béton texturé. - Les constructions doivent avoir un volume
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