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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
Toutefois, ce désordre concerne un élément d'équipement dissociable de l'ouvrage et ne le rend pas impropre à sa destination.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
, respectivement, les lots n° 1 « clos couverts tennis » et n° 2 « menuiseries extérieures » du macro-lot n° 3.
5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
des reprises des corps d'état secondaires, lots techniques et menuiseries extérieures après réalisation des reprises de gros œuvre ".
3ème Chambre
DCA_22VE02318_20250403
3 avril 2025
S'agissant de la couverture, la facture fait uniquement état d'un contrôle et d'une vérification de la structure (tuiles/charpentes) et, s'agissant de la maçonnerie et menuiserie, elle fait état de la
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
extérieures acoustiques " et 2C " menuiseries aluminium ".
2ème Chambre
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
" charpente métallique ", dès lors que les tirants soutenant les éléments servant d'appui aux lisses soutenant les vitrages relevaient du lot charpente métallique et leurs réglages après la pose des vitrages
DCA_24VE00589_20260409
9 avril 2026
de menuiseries PVC en 2011.
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
modificatifs de pose d'enduit plâtre s'élèvent à la somme de 4 968 euros TTC ; - les travaux complémentaires de fourniture de portillons et de pose de trappes métalliques représentent la somme de 4
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
5.1.1 et 5.1.2, au poste « reprise de l’embrasure », au poste « enrobés supplémentaires » et au poste « décalage de planning » et, d’autre part, des frais de l’expertise.
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
Toutefois, cette appréciation, qui n'est confortée par aucun autre élément, ne suffit pas à établir que ce désordre serait susceptible de compromettre la solidité de l'ouvrage ou de le rendre impropre
DCA_22PA01117_20240607
7 juin 2024
Dans ces conditions, aucun retard ne saurait être imputé à la société Eri du fait de la pose des sols souples et de la peinture dans les escaliers. 19.
1ère chambre
DCA_21PA06286_20220628
28 juin 2022
A a été embauché dans une menuiserie, à compter du 1er novembre 2014 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, comme manœuvre, puis en contrat à durée indéterminée à partir d'août 2015 sur un poste
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
alu et murs rideaux ", la société Perrin Raymond, titulaire du lot " menuiseries intérieures et parquets ", responsables de l'ensemble des désordres déclarés par l'OPH, dommages pour lesquels la SMABTP
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00342_20230127
27 janvier 2023
B..., et qui fait état d’un certain nombre de travaux d’aménagement ou d’amélioration, tels que la création de placards, la fourniture et la pose d’un sèche serviettes, la pose de fenêtres double vitrage
1ère Chambre
DCA_23VE02646_20241119
19 novembre 2024
B en qualité de salarié alors même que l'intéressé avait produit à l'appui de sa demande, ainsi que l'y avaient invité les services de la préfecture, les éléments permettant de vérifier qu'il remplissait
DCA_23VE00248_20241119
d'Argenteuil a, au nom de l'Etat, prononcé l'interruption de travaux sur un terrain situé 40 et 56 rue d'Epinay à Argenteuil, de désigner, en tant que de besoin, un expert aux fins de fournir tous éléments
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
réparation des dommages subis par la grande salle de son gymnase, de condamner la société générale de métallerie (SGM) à lui verser la somme de 16 484,40 euros en réparation des désordres affectant les menuiseries
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
de lavage) sont des factures imprécises en l'absence de tout élément permettant d'apprécier leur nature.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01065_20241218
18 décembre 2024
; - la jurisprudence relative à la prescription des créances liées au préjudice d'anxiété en raison d'une exposition à l'amiante est transposable à sa situation ; - le requérant n'apporte pas d'éléments
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