E..., – et les observations de Me Walgenwitz pour les Hospices civils de Lyon, et celles de Me Teston pour Mme C....

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sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.

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Le contrat est renouvelable, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du contrat.

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Après avoir été promu au grade de premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel par décret du 23 octobre 2013, il a été placé en position de détachement dans le corps

Par suite, contrairement à ce que soutient l’appelant, la transmission au tribunal administratif de Nîmes le 17 mai 2023 du permis de construire modificatif délivré le 16 mai 2023 par le maire de Ners

Le contrat est renouvelable, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du contrat.

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