Sur la prime dite de " précarité " : 2.

C l'indemnité de précarité consécutive à la fin de son contrat de travail. Par un courrier du 1er septembre 2017, M. C a demandé au centre hospitalier du lui adresser son attestation Pôle emploi.

B... a été employé par la marine nationale du 13 février 1978 au 24 août 1998 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

A... a été employé par la marine nationale du 6 janvier 1981 au 31 mars 1997 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

A... a été employé par la marine nationale et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière, entre le 4 août 1986 et le 1er juillet 2012.

B... a été employé par la marine nationale et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

A... a été employé par la marine nationale et a servi, du 2 juillet 1990 au 31 août 2010, sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

C étaient prescrits en application des dispositions précitées de l'article L. 1332-4 du code du travail et ne pouvaient donc plus servir de fondement à un licenciement, dès lors que l'employeur avait eu

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a, en exécution de l'injonction de réexamen de son droit au séjour prescrite par le

permanents sont occupés par des fonctionnaires, lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer certaines fonctions, ou lorsque, pour des emplois de catégorie A, la

B en tant que vacataire à compter du 1er septembre 2015, alors qu'il occupait un emploi permanent, et en continuant à l'employer sous contrat à durée déterminée du 1er septembre 2016 au 31 août 2018,

B..., employé en qualité de premier maître C... nationale, a été affecté dans des formations renfermant des matériaux à base d’amiante, entre le 30 juillet 1984 et le 11 janvier 2010.

de 1 000 habitants, lorsque la durée de travail de certains emplois n'excède pas la moitié de celle des agents publics à temps complet.

Par un mémoire présenté le 13 juin 2023, en réponse à cette information, la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière conclut à ce qu'il soit enjoint au ministre du travail, du plein emploi et de

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 2.

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.