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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00473_20241126
26 novembre 2024
A B, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie
DCA_23BX00475_20241126
B A, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie
DCA_23BX00476_20241126
DCA_23BX00477_20241126
DCA_23BX00478_20241126
DCA_23BX00479_20241126
DCA_23BX00480_20241126
DCA_23BX00481_20241126
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00213_20240425
25 avril 2024
commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande tendant à la régularisation de sa situation et, d'autre part, de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble
5ème chambre
DCA_22VE01596_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite du président de la chambre de commerce et d'industrie
1ère chambre
DCA_20TL20114_20230720
20 juillet 2023
de commerce et d’industrie régionale de l’Occitanie et de la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04274_20240502
2 mai 2024
Mme A a été recrutée comme agent contractuel de droit public par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lot-et-Garonne le 16 février 2009.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02419_20260407
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le président de la chambre de commerce et d’industrie de région (CCIR) Hauts-de-France
2ème chambre
DCA_21TL03933_20240227
27 février 2024
Les fonctions incombant aux cadres absents avaient également été réparties entre plusieurs cadres, ainsi qu'il ressort d'une lettre du président de la chambre de commerce et d'industrie d'octobre 2007.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00222_20251014
14 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d’annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le président de la chambre de commerce et d’industrie de la région (CCIR) Provence-Alpes-Côte
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00852_20231228
28 décembre 2023
de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers. () ".
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
B a été recruté par la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois, devenue la chambre de commerce et d'industrie Grand Hainaut rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France
DCA_23MA00779_20231228
DCA_23LY03147_20250116
16 janvier 2025
de la 7ème chambre, au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne Rhône-Alpes (CCIR
3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan à compter du 1er janvier 1999 pour une durée de vingt et un ans, soit jusqu'au 31 décembre 2019.
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