A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er octobre 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er janvier 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er mars 2012, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er janvier 2011, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2005, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er février 2012, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er mars 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er août 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

A B, ancien salarié de la société Ascometal, a fait valoir ses droits à retraite le 1er mai 2009, à l'âge de 60 ans, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire,

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er janvier 2007, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

Mme C B épouse A, ancienne salariée de la société Ascometal, percevait depuis le 1er septembre 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de

de la capitalisation des intérêts, correspondant aux prestations versées pour Mme A B.

Il soutient que : - c'est le régime de la preuve objective qui s'applique en l'espèce ; - les dépenses litigieuses se rattachent à des prestations rendues au profit de la SARL Vetassur et aucun élément

B une indemnité de 10 400 euros, à la caisse primaire d'assurance-maladie du Rhône une indemnité de 2 324,75 euros au titre des dépenses de santé et des prestations dues au titre de la perte de gains professionnels

: 1° Les obligations respectives des organismes qui servent les prestations d'assurance maladie et des entreprises de transports sanitaires ; () ".

En revanche, en application de ces dispositions et dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du syndicat mixte et de la SMACL Assurances, solidairement, la somme de 2 000 euros

ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'une société de financement. () ".

ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'une société de financement. () ".