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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA05494_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
logiciel Riskcalc ne correspond davantage à l'activité de la société requérante, constituée en vue du rachat du capital de la société Vocalcom, laquelle a pour objet l'édition de systèmes d'exploitation multi-canal
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
activités de communication ; / 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D est décédé le 28 janvier 2001 d'une défaillance multi-viscérale. 2. Mme F a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers afin que soit réalisée une expertise.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
professionnelles d'employeurs reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il a été pris en charge dans le service de réanimation néonatale du CHU de Bordeaux, où son évolution a été favorable après une défaillance multi-viscérale modérée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
au juge, après avoir évalué le besoin d'aide par une tierce personne et chiffré son coût, de déduire du montant de l'indemnité allouée à la victime au titre de l'assistance par tierce personne les prestations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Toutefois, au cours de cette période, Mme B aura perçu une somme de 26 369,26 euros au titre de la prestation de compensation du handicap laquelle, versée en application de l'article L. 245-1 du code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00693_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
l'association Tourisme et Loisirs adaptés (TELA) ayant pour activité l'organisation de séjours touristiques pour des personnes handicapées et était salarié d'avril 2012 à août 2014 de l'association Multi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
l'agent public victime engageant une action contre le tiers responsable doit appeler en déclaration de jugement commun la personne publique intéressée et indiquer la qualité qui lui ouvre droit aux prestations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Les protections ont été prises en charge à hauteur de 2 390,38 euros au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) " charges spécifiques ", et la PCH " aide technique " versée en 2017 et
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
novembre 2023 du tribunal administratif de Paris en ce qu'il n'a fait que partiellement droit à ses demandes ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui rembourser la somme de 264 904,39 euros, sous réserve de prestations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'association Henri Pézerat ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, par une demande enregistrée sous le n° 1605772, d'annuler la décision du 21 octobre 2016, révélée par un communiqué de presse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
surface de vente extérieure accueillant une cour des matériaux et une cour jardinerie, et de proposer le nouveau concept « Bricomarché : NEC (Nouvelle expérience client) » permettant notamment un accueil multi-services
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
De même, il prescrit que les déchets apportés par tout prêteur de terre située en BVAV seront épandus sur les terres de ce prêteur dans le respect de l'équilibre de la fertilisation et des dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
regard des prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est discutée par les utilisateurs et génère des désordres, le logiciel du contrôle d'accès ne permet pas un fonctionnement multi-sites
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