Il ne s'agit pas davantage d'une recherche impliquant la personne humaine au sens des articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique.

de proportionnalité des mesures, à son droit à la dignité et au respect de la personne humaine ; – l’arrêté du 28 octobre 2025 et sa mise à exécution portent une atteinte grave et manifeste à son droit

procédure pénale n’est pas respecté et la durée quotidienne d’encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine des conditions de détention au centre pénitentiaire

de dignité humaine garanti par l’article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

B a été affecté dans une cellule dite " double " de 10,8 m2 conçue pour deux personnes qu'il a partagée avec 2 codétenus, disposant ainsi d'un espace personnel au maximum de 3,6 m2 sans tenir compte de

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

de garantie du respect de la dignité humaine ; - elle est contraire au droit à un lieu d’hébergement et un accompagnement social et administratif garantis par l’article L. 552-8 du code de l’entrée

En huitième lieu, si le requérant soutient que la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour est contraire au principe de la dignité humaine inscrit dans la Constitution française, il n'assortit

Selon l’article L. 6 du même code : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.

Il ne s'agit pas davantage d'une recherche impliquant la personne humaine au sens des articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique.

Il ne s'agit pas davantage d'une recherche impliquant la personne humaine au sens des articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique.

Il ne s'agit pas davantage d'une recherche impliquant la personne humaine au sens des articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique.

Il ne s'agit pas davantage d'une recherche impliquant la personne humaine au sens des articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique.

Il ne s'agit pas davantage d'une recherche impliquant la personne humaine au sens des articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique.

Il ne s'agit pas davantage d'une recherche impliquant la personne humaine au sens des articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique.

Il ne s'agit pas davantage d'une recherche impliquant la personne humaine au sens des articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique.

de la dignité humaine, M.

de respect de la dignité humaine et le droit au respect des dernières volontés, consacré comme principe fondamental reconnu par les lois de la République, étant supérieurs à ces dispositions ; – les