territoriale : " () Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être

territoriale : " () Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être

territoriale : " () Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être

le bien en location auprès de la SCI Cavendish Property France, un mandat non exclusif de recherche de locataires saisonniers.

publique territoriale : " () Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles

Pour justifier la renonciation à la clause de retour gratuit des installations et agencement réalisés par la SCI La Combinette en qualité de locataire, stipulée au bénéfice de Mme A B et E dans les baux

en location, la somme de 75 000 euros correspondant à la valorisation des travaux effectués.

Le linge de maison est fourni en début de location, sans qu'il résulte de l'instruction que les locataires pourraient bénéficier de son renouvellement, une prestation d'accueil est assurée lors de l'entrée

S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 7.

Bien que la requérante a, après l'acquisition du bien en septembre 2006, effectué des travaux, notamment d'agrandissement, pour près de 2 millions d'euros, ces valeurs ne sont pas incohérentes avec le

territoriale : " () Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être

S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 8.

S’agissant des dépenses se rapportant à des travaux effectués sur les locaux professionnels : 8.

Aux termes dudit article 239 sexies : « I. - Lorsque le prix d'acquisition, par le locataire, de l'immeuble pris en location par un contrat de crédit-bail conclu avec une société immobilière pour le commerce

Aux termes dudit article 239 sexies : « I. - Lorsque le prix d'acquisition, par le locataire, de l'immeuble pris en location par un contrat de crédit-bail conclu avec une société immobilière pour le commerce

territoriale : " () Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être

territoriale : " () Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être

territoriale : " () Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être

territoriale : " () Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être

cadastrées AL 162, 163 et 375 ainsi que les deux biens immobiliers qui y sont édifiés, l’ensemble des frais, taxes foncières, primes d’assurance, intérêts d’emprunt et dépenses de travaux exposés concernant