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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00435_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Leroux et Lotz Turbomachines a demandé au tribunal administratif de Versailles : Par une requête n° 1905722 : 1°) d'annuler
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Castelculier
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01073_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Emmaüs Allier a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier du 25 novembre
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...
4ème chambre
DCA_21TL02832_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème Chambre
DCA_23PA00546_20241004
4 octobre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02488_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville, Gueutteville-Grès et Manneville-ès-Plains a demandé au
3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 21 avril 2021, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a renvoyé à la cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02992_20240321
21 mars 2024
DCA_25NC01847_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté
1ère chambre
DCA_21PA05884_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière La Gaité Cinqbis a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 décembre 2018
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B et M.
DCA_19TL04975_20221229
ORCA_23MA01673_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Domaine Gymnique de la Haute Garduère a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler deux titres exécutoires n° 268 et
DCA_22LY03666_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Neuvecelle
DCA_23PA03768_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun, par trois requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés des 23 mars 2020, 26 avril
1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC02453_20231221
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis du patrimoine et de l'environnement de Sermange " ainsi que M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Urgences Patrimoine, M. Q... Y..., Mme N... K..., Mme G... AA..., Mme R... I..., M. X... C..., M. AD... Z..., M.
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