Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21263_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B avoir reçu son pli recommandé du 25 novembre 2019 contenant le contrat de travail proposé revêtu de la mention manuscrite " proposition refusée ", de sorte que son contrat prendrait fin au 31 décembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'éoliennes retenu présenterait un impact significatif pour les chiroptères, que la note de la SFPEM sur laquelle elle se fonde vise exclusivement les chiroptères et, subsidiairement, que l'exposante a proposé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - elle a proposé à Mme B, le 27 avril 2023, la signature d'un nouveau contrat qui ne comportait plus les modifications qualifiées par la cour
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21495_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, liée à l'absence de reprise des clauses substantielles du contrat, à la suppression de la discipline enseignée, à la modification de la durée et de la répartition du travail, à la modification de la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21497_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, liée à l'absence de reprise des clauses substantielles du contrat, à la suppression de la discipline enseignée, à la modification de la durée et de la répartition du travail, à la modification de la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21498_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, liée à l’absence de reprise des clauses substantielles du contrat, à la suppression de la discipline enseignée, à la modification de la durée et de la répartition du travail, à la modification de la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21260_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A dans le même établissement, par courrier du 17 octobre 2019, annulé et remplacé le 28 octobre 2019 par un nouveau contrat portant les mêmes modifications. M. A a décliné cette proposition.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21265_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B le 17 octobre 2019, courrier annulé et remplacé le 28 octobre 2019 par un contrat portant les mêmes modifications. M. B a décliné cette proposition.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21264_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En cas de refus des agents d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21261_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En cas de refus des agents d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00340_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 632-1 du code du patrimoine : " Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Dans le cas où les résultats des essais () le conduiraient à proposer des modifications, celles-ci (qui) devront être acceptées par le maître d'œuvre ", n'impliquent pas que la SARL Rolland devait réaliser
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00444_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
médicaux concordants, le tribunal aurait dû retenir l’existence d’une aggravation de sa bronchite, qui présente désormais un caractère emphysémateux et qui a justifié de la part de ces médecins une proposition
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il fait valoir qu’il était en droit de refuser la modification de son contrat de travail dès lors que les postes proposés, situés dans d’autres secteurs géographiques, n’étaient pas équivalents à celui
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05449_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ou au service les modifications qu'elle propose.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ensuite, l'État membre concerné peut approuver le régime notifié, à moins que l'Agence n'ait discuté le régime avec lui et proposé des modifications à y apporter.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce contrat met, en effet, à la charge du titulaire une mission d'assistance technique du maître d'ouvrage puisqu'il lui appartient de proposer à celui-ci toutes modifications ou solutions nouvelles, techniquement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En ce qui concerne les modifications après enquête publique : 11.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05448_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ou au service les modifications qu'elle propose.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs qui comporte, s’il y a lieu, la proposition de modification correspondante du schéma départemental de gestion cynégétique, après avis
Source officiellePage 4 sur 215