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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00647_20221122
22 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A et de la société Anaïs Production est rejetée.
2ème Chambre
DCA_22NT00221_20220610
10 juin 2022
d'un mémoire complémentaire a été annoncée, qu'après la production de ce mémoire. 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01655_20260319
19 mars 2026
Le fait pour la production agricole d'être considérée comme l'activité principale mentionnée au 1° du IV peut s'apprécier au regard du volume de production, du niveau de revenu ou de l'emprise au sol.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
Le bâtiment a été sous-loué à la société Rhône Alpes Production, qui y exploite un atelier mécanique.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01620_20231113
13 novembre 2023
Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01868_20221103
3 novembre 2022
A, également dirigeant de la société appelante, laquelle ne dispose d'aucun moyen de production propre.
DCA_21NC02295_20250121
21 janvier 2025
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles détermine des équivalences à la surface agricole utile régionale moyenne, par type de production, en particulier pour les productions mentionnées
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet de la Martinique a procédé, sur le fondement de l'article L. 511-25-1 du code général des collectivités territoriales, à la répartition des ouvrages de production
4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
, la société Egis bâtiments et les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles à lui verser les sommes de 2 425 000 euros correspondant au coût du déplacement et de l'installation d'un nouvel ouvrage de production
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03679_20250220
20 février 2025
au 22 décembre 2017 et du démantèlement du site de production.
1ère Chambre
DCA_21VE01668_20230711
11 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer le sursis de paiement et la décharge de l'amende infligée à la société LCJ Editions et Productions
DCA_24TL00106_20251002
2 octobre 2025
Par décision du 17 décembre 2020, FranceAgriMer a refusé de procéder au paiement de cette aide au motif que le bâtiment neuf de production ne présentait pas un état fonctionnel.
DCA_21LY01978_20221110
10 novembre 2022
pouvait bénéficier du régime d'exonération prévue à l'article 44 quindecies du code général des impôts dès lors que l'activité de sous-location était un complément indissociable de l'activité de production
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04080_20230224
24 février 2023
laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a confirmé la décision implicite du 26 juin 2019 rejetant sa demande de restitution de son autorisation d'accès aux centres nucléaires de production
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
du 3 janvier 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique a rejeté sa candidature à l’appel d’offres 2021 S 203-530267 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production
DCA_21VE01167_20230630
30 juin 2023
au départ du champ. / Huile brute : Par tranche de production annuelle (en tonnes) : / inférieure à 1 500 : 0% / égale ou supérieure à 1 500 : 8% / Gaz : Par tranche de production annuelle (en millions
4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
En ce qui concerne les préjudices invoqués par les sociétés Pierre Fabre Médicament et Pierre Fabre Médicament Production : 13.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
Au début de l'année 2018, elle employait quarante-huit salariés dont quarante sur son site de production de Faverolles, situé dans le département de la Somme.
DCA_22DA01397_20231121
DCA_22DA01398_20231121
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