CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01755_20240621
21 juin 2024
La publication peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique () ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01923_20250925
25 septembre 2025
délibération sera organisée par tout procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique permettant un dialogue en ligne ou par messagerie.
1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
électronique dans les conditions prévues aux articles L. 112-11 et L. 112-12 du code des relations entre le public et l'administration.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00019_20240603
3 juin 2024
L'envoi sous pli simple ou par voie électronique au redevable de cette ampliation à l'adresse qu'il a lui-même fait connaître à la collectivité territoriale, à l'établissement public local ou au comptable
DCA_21PA00815_20230327
27 mars 2023
par voie électronique est libre. / L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la
4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
régulière ; - la liste des candidats admissibles n'a pas fait l'objet de la double publication par affichage et par voie électronique prévue au 1° de l'article 14 de l'arrêté du 20 février 2014 précité
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01228_20230426
26 avril 2023
prévue au a de l'article L. 422-1 qui est alors exercée par le président de l'établissement public au nom de l'établissement. / () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00258_20260310
10 mars 2026
foncière des formalités de publicité prévues par le décret du 4 janvier 1955, aurait été rendu opposable à l’ANAH.
DCA_25PA01048_20251211
11 décembre 2025
La publication peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'État, de nature à garantir leur authenticité.
3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment
DCA_21BX00306_20230112
12 janvier 2023
La décision du titulaire fait l'objet d'une publication.
DCA_22TL22624_20231109
9 novembre 2023
Les dossiers de demande pour ces permis font l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique selon les modalités prévues à l'article L. 123-19 ; / () ". 10.
DCA_21MA02933_20231116
16 novembre 2023
par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. / Aucune voie privée ne doit avoir une largeur
8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
212-3 du code des relations entre le public et l'administration.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04302_20220524
24 mai 2022
Si la requérante soutient que la date de publication de cette délégation n'est pas connue, elle ne produit aucun élément permettant de faire douter que cette publicité n'aurait pas été effectuée à la date
DCA_23TL01032_20241231
31 décembre 2024
électronique en vue d'obtenir un rendez-vous pour le dépôt de certaines demandes de titres de séjour, sans instaurer de mode alternatif à la saisine par voie électronique de l'administration ni leur permettre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03481_20231221
21 décembre 2023
un projet inachevé de publicité.
1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
, le cas échéant, par voie électronique. (…) ».
DCA_22NT01435_20231113
13 novembre 2023
Cette connaissance, dès lors qu'elle est équivalente aux mesures de publicité mentionnées au point 2, déclenche le délai de recours contentieux de deux mois. 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01758_20250612
12 juin 2025
L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, plan ou programme,
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