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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
Il résulte de l'instruction, spécialement du rapport du 15 décembre 2023 de l'expertise ordonnée par l'arrêt avant dire droit de la cour du 31 janvier 2023 et confiée à un collège de trois experts spécialisés
Juge des référés
ORCA_24BX01281_20241001
1 octobre 2024
il y a près de sept années, que sa famille nucléaire est auprès d'elle à Poitiers et que la prise en charge médicale de son époux et de son fils continue sous la forme d'un suivi spécifique tous les deux
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03077_20260421
21 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’époux de Mme A... a été employé, du 3 novembre 2014 au 18 octobre 2022, par la société CDC Biodiversité.
2ème chambre
DCA_22TL22374_20231128
28 novembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français
DCA_22TL22375_20231128
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01591_20230209
9 février 2023
en France en septembre 2015 selon ses déclarations, avec son époux et leurs deux enfants.
3ème Chambre
DCA_24NT02672_20250627
27 juin 2025
Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel. 7.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02930_20250911
11 septembre 2025
Mme C, ressortissante algérienne née le 5 février 1979, est entrée en France le 15 septembre 2018 pour rejoindre son époux, ressortissant français avec lequel elle avait contracté mariage en Algérie le
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
commune de F à leur verser une indemnité de 7 000 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 avril 2020, a mis les dépens à la charge de la commune et a rejeté le surplus des demandes des époux
DCA_22NC00056_20220602
2 juin 2022
Mme A, née le 9 mars 1989, de nationalité marocaine, est entrée régulièrement en France le 25 décembre 2014, sous couvert d'un titre de séjour valable jusqu'au 2 mars 2020 en raison de la qualité d'enseignant
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête des époux A C et de E est rejetée.
DCA_21MA02852_20220609
9 juin 2022
B, ressortissant marocain né le 7 janvier 1982, est entré en France le 25 novembre 2013 sous couvert d'un visa de long séjour et a obtenu des titres de séjour spéciaux en qualité d'enseignant en mission
4ème chambre
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
Il s'ensuit que les époux C ne sont pas fondés à soutenir que les premiers juges auraient dénaturé la portée de leurs conclusions.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02143_20241001
Par un courrier daté du 13 octobre 2010, reçu le 26 octobre suivant, sa veuve, Mme D, a sollicité l'attribution d'une pension en sa qualité de conjointe survivante.
DCA_22NT01947_20230602
2 juin 2023
K H agissant en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs B et G la somme de 9 000 euros, à Mme J C agissant en son nom personnel la somme de 15 000 euros, et enfin à Mme J C en sa qualité
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02705_20221220
20 décembre 2022
B C, son époux, le 17 décembre 2014, l'administration considérant que Mme C ne bénéficiait plus, lors de la cession à titre gratuit de ses parts, du report d'imposition prévu à l'article 151 octies dès
DCA_21LY01455_20230614
14 juin 2023
Les propriétaires des fonds distraits restent redevables de la quote-part des emprunts contractés par l'association durant leur adhésion jusqu'au remboursement intégral de ceux-ci () ".
1ère chambre
DCA_22TL20566_20240507
7 mai 2024
l'administration des impôts et celui des époux titulaire des revenus.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03167_20240709
9 juillet 2024
Mme D, de nationalité albanaise, a déclaré être entrée en France le 26 février 2017, accompagnée de son époux et de leurs deux enfants nés le 5 février 2004 et le 2 septembre 2011.
3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
Les demandes préalables adressées par les époux A à la commune de Bédarieux et au département de l'Hérault par des lettres du 3 mai 2019 ont été implicitement rejetées.
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