Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le règlement (CE) n° 149/2008 de la Commission du 29 janvier 2008 ; - la directive 91/414/CEE du conseil

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen

et le 14 novembre 2007, et quatre autres passages ont été réalisés pour le suivi de la période prénuptiale, entre le 6 mars 2008 et le 15 mai 2008, correspondant globalement à la période de pic de migration

, du 5 octobre 2000 au 4 septembre 2005, du 5 septembre 2005 au 5 avril 2007 été affecté ou mis pour emploi sur les formations - " Flotille 12 F ", " Flotille 11 F", " Clemenceau " " Escadrille 59S ",

de l’article 6 paragraphe 3 de la directive du 27 juin 2001, conformément aux décisions du Conseil d’Etat des 26 juin 2015 et 3 novembre 2016.

, la société Fra SCI produit une expertise réalisée en mai 2007 fixant à 20 130 000 euros la valeur de cet immeuble à cette date, et soutient qu'une situation d'euphorie constatée sur le marché immobilier

2017 ; - le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié ; - le décret n°2014-450 du 2 mai 2014 ; - l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 ; - le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; - le code de justice administrative

, du 24 juin 2002 au 19 septembre 2004, du 7 mai 2008 au 21 mai 2008, du 25 juillet 2008 au 1er août 2010, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Colbert ", " Le Normand ", " Du-Chayla ", "

Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le règlement (UE) n°142/

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Courbon, présidente, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller, - Mme Dyèvre, première conseillère.

D'autre part, aux termes de l'article 9 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, entrée en vigueur le 1er janvier 2007 : " 1.

Par un courrier du 20 octobre 2023, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur l'éventuelle régularisation des moyens tirés de la méconnaissance des articles A2, A6 et A11 du règlement

/54/CE du 5 juillet 2006 du Parlement européen et du Conseil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret

Un mémoire présenté pour la société Bureau Veritas Construction a été enregistré le 20 mars 2023.

 ; - les contrats étant conformes au droit espagnol, leur soumission au droit espagnol les fait échapper aux règles de droit français ; - les dispositions de l’article L. 511-5 du code monétaire et

/54/CE du 5 juillet 2006 du Parlement européen et du Conseil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret

Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - l'ordonnance no 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du

n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur

Vu : - la Constitution ; - la directive n° 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979 ; - la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - la directive n° 2009/147/CE du Parlement européen et du