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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04149_20240118
18 janvier 2024
Auvergne-Rhône-Alpes à la somme de 14 880 454,50 euros TTC et de condamner la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme de 1 262 215,47 euros TTC en règlement du solde de ce décompte.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01512_20230301
1 mars 2023
Auvergne-Rhône-Alpes l'a informée de l'engagement à son encontre d'une procédure de mutation dans l'intérêt du service ; 2°) de mettre à la charge de la région Auvergne-Rhône-Alpes une somme de 2 000
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
de la région Auvergne-Rhône-Alpes l’a radiée des cadres pour abandon de poste ; 3°) d’enjoindre au président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes de prononcer sa réintégration dans
Juge des référés
ORCA_25LY03182_20260126
26 janvier 2026
Il s’ensuit que la région Auvergne Rhône-Alpes n’établit pas être exposée à un risque de perte définitive de cette somme. 4.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00248_20240516
16 mai 2024
Auvergne-Rhône-Alpes rejetant la demande de protection fonctionnelle présentée par Mme A et a enjoint à la région Auvergne-Rhône-Alpes, sous réserve d'un changement de circonstances de droit ou de fait
DCA_24LY00250_20240516
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
Par suite c'est à bon droit que le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie de Mme A. 5.
DCA_22LY02807_20240430
30 avril 2024
Par une décision d'engagement du 24 octobre 2017, le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône Alpes lui a accordé une aide de 3 453,90 euros, à compter du 15 juin 2015, pour une durée
DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
Le ministre soutient que : - les modalités de calcul des rangs de priorité prévues à l'article 4 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont vocation
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
Auvergne Rhône-Alpes ou des départements français limitrophes à la région Rhône-Alpes.
DCA_22LY02806_20240430
B ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY02798_20240430
Par une décision d'engagement du 6 novembre 2017, le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône Alpes a accordé à l'exploitation une aide de 37 592,65 euros, à compter du 15 juin 2015, pour
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00213_20240425
25 avril 2024
et la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme de 89 789,34 euros ; 5°) de mettre à la charge de la CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes la somme de 4 500 euros en application de l'article
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser une indemnité de 10 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de région Auvergne-Rhône-Alpes une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
DCA_21LY02419_20230427
27 avril 2023
D'autre part, le courrier du 28 mai 2019 par lequel le directeur adjoint de la région Auvergne-Rhône-Alpes a confirmé à M.
DCA_21LY02515_20240430
Par une décision d'engagement du 2 août 2018, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes lui a accordé les aides sollicitées.
DCA_20LY00865_20221103
3 novembre 2022
Sur l'exception de non-lieu opposée par la région Auvergne-Rhône-Alpes : 4.
DCA_22LY02797_20240430
DCA_22LY01747_20230525
25 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'avis du service des retraites de l'État du 2 octobre 2019 et l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 7 octobre 2019 l'admettant
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions de la région Auvergne-Rhône-Alpes tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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