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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
à justifier la sanction de révocation.
6ème Chambre
DCA_23PA05130_20260417
17 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de Montereau-Fault-Yonne a prononcé à son encontre la sanction de la révocation.
DCA_21TL04367_20231024
24 octobre 2023
B en l'absence d'une demande préalable formée devant l'administration et, par suite, d'une décision de l'administration rejetant cette demande. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
D demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
5ème Chambre
DCA_24PA03827_20260219
19 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris l’annulation de la décision du 16 décembre 2022 par laquelle la société La Poste a prononcé à son encontre la sanction de la révocation et la condamnation
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04309_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1904187 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03790_20220404
4 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er octobre 2019 et le 29 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Page, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°
DCA_21LY02537_20230601
1 juin 2023
départemental de l'Allier a prononcé sa révocation.
6ème chambre
DCA_24NT03292_20250715
15 juillet 2025
D B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le directeur général de La Poste a prononcé à son encontre la sanction de révocation.
3ème chambre
DCA_22TL22469_20241015
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Vimini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01487_20250702
2 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, lui a infligé la sanction de révocation et de condamner l'Etat
DCA_21DA02048_20220707
7 juillet 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2020 A lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé sa révocation, d'autre part, d'enjoindre
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02818_20241004
4 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le président de la métropole Nice Côte d'Azur a prononcé la sanction de révocation à son encontre à compter
DCA_21TL04075_20221025
25 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le maire de Sarrians lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation avec effet au 8 novembre 2019
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02358_20250409
9 avril 2025
Si devant la cour, M.
DCA_22NC01744_20250128
28 janvier 2025
B a formé un recours devant le conseil de discipline de recours qui a émis un avis favorable à la sanction de révocation le 1er juillet 2021.
DCA_21TL02578_20220913
13 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2019-191 du 9 mai 2019 par lequel le maire d'Aniane a prononcé sa révocation à titre disciplinaire à compter du 1er juin 2019
DCA_23DA00456_20240402
2 avril 2024
Par un jugement n° 2101187 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M.
DCA_22BX02800_20240618
18 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation lui a infligé la sanction de révocation.
DCA_23NT01680_20240702
2 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le président de la chambre régionale d'agriculture de Normandie a prononcé sa révocation et de condamner
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