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975 résultats pour « révocation non demandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01695_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

à justifier la sanction de révocation.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05130_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de Montereau-Fault-Yonne a prononcé à son encontre la sanction de la révocation.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04367_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B en l'absence d'une demande préalable formée devant l'administration et, par suite, d'une décision de l'administration rejetant cette demande. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00228_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03827_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Paris l’annulation de la décision du 16 décembre 2022 par laquelle la société La Poste a prononcé à son encontre la sanction de la révocation et la condamnation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04309_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un jugement n° 1904187 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03790_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er octobre 2019 et le 29 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Page, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02537_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

départemental de l'Allier a prononcé sa révocation.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03292_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le directeur général de La Poste a prononcé à son encontre la sanction de révocation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22469_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Vimini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01487_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, lui a infligé la sanction de révocation et de condamner l'Etat

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02048_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2020 A lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé sa révocation, d'autre part, d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02818_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le président de la métropole Nice Côte d'Azur a prononcé la sanction de révocation à son encontre à compter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04075_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le maire de Sarrians lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation avec effet au 8 novembre 2019

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02358_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Si devant la cour, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01744_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B a formé un recours devant le conseil de discipline de recours qui a émis un avis favorable à la sanction de révocation le 1er juillet 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02578_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2019-191 du 9 mai 2019 par lequel le maire d'Aniane a prononcé sa révocation à titre disciplinaire à compter du 1er juin 2019

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00456_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un jugement n° 2101187 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02800_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation lui a infligé la sanction de révocation.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01680_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le président de la chambre régionale d'agriculture de Normandie a prononcé sa révocation et de condamner

Source officielle

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