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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
Toutefois, ainsi qu'il a été rappelé au point précédent du présent arrêt, M.
1ère chambre
DCA_24TL00377_20251218
18 décembre 2025
immobilière Carnot Wilson 2003 et de la société civile Racine Investissement à la société PMG.
4ème Chambre
DCA_23VE01585_20260217
17 février 2026
En premier lieu, aux termes de l’article 1er du cahier des charges annexé à la convention mentionnée au point 1 du présent arrêt : « (…) Le réseau câblé comprend : la tête de réseau, les installations
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01113_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Immotex a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer une réduction, d'une part, de la
1ère Chambre
DCA_21NT02479_20230317
17 mars 2023
B C établi au titre de l'année 2014 a été limité à la somme de 32 466 euros.
5ème Chambre
DCA_24PA00354_20251020
20 octobre 2025
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02629_20230214
14 février 2023
Vu : - le code des pensions civiles et militaires ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05101_20220428
28 avril 2022
L'action civile engagée par M.
DCA_24TL00378_20251218
immobilière Carnot Wilson 2003 et de la société civile Racine Investissement.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01341_20230531
31 mai 2023
Au cours de l'année 2013, F, représentée par M.
DCA_21BX01340_20230531
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00758_20230202
2 février 2023
régime d'exonération prévu à l'article 44 quindecies du code général des impôts, son activité ayant débuté le 30 août 2012, date de signature du contrat avec EDF, le tribunal lui ayant, à tort sur ce point
DCA_21LY00765_20230202
DCA_21NC01150_20240606
6 juin 2024
En outre, le 8 janvier 2009, soit un an après la première des deux cessions invoquées par M. et Mme E et un peu plus d'un an avant la vente en litige, les actionnaires de la SA Vermont, parmi lesquels
DCA_23TL01068_20250605
5 juin 2025
2011, et le 20 juillet 2015, concernant les impositions des années 2012 et 2013.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02388_20221220
20 décembre 2022
L'abattement mentionné au 1 est égal à : / a) 50 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans
DCA_22MA02872_20240502
2 mai 2024
B C et Mme E C étaient propriétaires depuis l'année 2012 d'un terrain d'une superficie de 17 360 m², au 1457 chemin des Combes, sur des parcelles cadastrées section DR n° 216, 96 et 97, au nord-ouest du
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
Si la note descriptive succincte jointe à la demande expose que les requérants sont sortis de l'indivision existant à l'origine par le rachat de l'une des parcelles, elle confirme que le projet consiste
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
précédentes, soit 70 992 euros au titre de l'année 2012 et 71 352 euros au titre de l'année 2013.
DCA_21BX01339_20230531
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