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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03127_20220525
25 mai 2022
à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.
DCA_21PA03128_20220525
M. et Mme D estiment ensuite que E a commis une faute en ne procédant pas dès le mois de mai 2018, date à laquelle l'ACPR a radié la société Royal Insurance (Global) Limited de son registre, à la radiation
DCA_21PA03129_20220525
radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.
DCA_21PA03130_20220525
M. et Mme A estiment ensuite que E a commis une faute en ne procédant pas dès le mois de mai 2018, date à laquelle l'ACPR a radié la société Royal Insurance (Global) Limited de son registre, à la radiation
DCA_21PA03132_20220525
DCA_21PA03133_20220525
M. et Mme C estiment ensuite que E a commis une faute en ne procédant pas dès le mois de mai 2018, date à laquelle l'ACPR a radié la société Royal Insurance (Global) Limited de son registre, à la radiation
DCA_21PA03134_20220525
DCA_21PA03120_20220525
DCA_21PA03121_20220525
2ème chambre
DCA_21TL03842_20230620
20 juin 2023
Les personnes mentionnées aux articles L. 241-2 à L. 241-4 bénéficient d'une durée d'inscription spécifique sur ces listes. / L'inscription du candidat sur la ou les listes d'aptitude est subordonnée à
6ème Chambre
DCA_22PA02439_20230919
19 septembre 2023
Il est constant que la requérante n'a pas annexé à sa demande de bourse le certificat de radiation de la caisse d'allocations familiales (CAF) attestant qu'elle ne bénéficiait plus de prestations de cet
DCA_21PA03060_20220525
la société Royal Insurance (Global) Limited de son registre, à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.
DCA_21PA03135_20220525
8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
Par ailleurs, la programmation musicale de Jaime radio ne propose pas non plus de genres musicaux inédits ou moins diffusés dans la zone concernée contrairement aux services de radio Jazz Radio et Radio
DCA_21PA04262_20220609
9 juin 2022
Il soutient que : - la décision de radiation administrative de M.
Cour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
, composées chacune de huit personnes, ont été candidates à ce scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste sans radiation ni panachage.
DCA_21PA03059_20220525
(Global) Limited de son registre, à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.
DCA_21PA03061_20220525
de son registre, à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.
DCA_21PA03062_20220525
DCA_21PA03063_20220525
) Limited de son registre, à la radiation de la société Travelink du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.
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