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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01753_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Toutefois, devant le premier juge, la préfète de la Loire a expressément demandé une substitution de motif tiré de ce que le requérant n'a apporté aucune preuve d'une cohabitation entre les époux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00119_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de M. Thulard, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... F...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03400_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, ressortissant comorien né le 2 janvier 1987, déclare être entré en France en 2009.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03133_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ces décisions ne présentent pas entre elles un lien de nature à permettre qu’elles fassent l’objet d’une requête unique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01935_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les dispositions de l'article L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile définissent les critères objectifs de détermination du risque de fuite.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01570_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le rapport de M. Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02795_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01460_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
, que l'auteur de la reconnaissance de paternité ne justifie pas davantage de sa contribution, en méconnaissance de l'article L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02992_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00280_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - et les observations de Me Miran, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02000_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
du 9 octobre 1987 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et l'a rejetée au motif que la communauté de vie entre l'intéressée et son époux avait été rompue. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05187_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03063_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Thuilleaux pour M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01271_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00167_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Le rapport de M. Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02736_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B est entré en France le 24 janvier 2020 muni d'un visa de type C, famille de français, et a vécu avec son épouse à compter de son entrée en France. Il ressort également des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00315_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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