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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01151_20240515
15 mai 2024
à l'égard de la société Orion Engineered Carbon Gmbh laquelle assure également la gestion administrative et financière de toutes les sociétés du groupe, l'ingénierie industrielle relevant également d'un
DCA_23BX01152_20240515
DCA_23BX01156_20240515
DCA_23BX01158_20240515
DCA_23BX01160_20240515
DCA_23BX01161_20240515
DCA_23BX01162_20240515
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04021_20220621
21 juin 2022
, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés ou d'établissements stables membres du groupe, ci-après désignés par les mots : "sociétés du groupe", ou de sociétés ou d'établissements stables
DCA_20BX04022_20220621
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02929_20220804
4 août 2022
est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause.
DCA_21LY02933_20220804
DCA_21LY02934_20220804
DCA_21LY02935_20220804
DCA_21LY02936_20220804
DCA_21LY02937_20220804
DCA_21LY02938_20220804
DCA_21LY02939_20220804
DCA_21LY02946_20220804
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
Ce marché a été attribué à un groupement constitué des sociétés La Compagnie des Forestiers et Provence Environnement et conclu le 25 janvier 2018 entre ces sociétés et la métropole.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02104_20250220
20 février 2025
La SASU G7 Location, filiale à 100 % de la SAS G7 Investissement, société mère d'un groupe de sociétés spécialisées dans le transport sous température, qui avait pour activité la location de véhicules
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