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5 114 résultats pour « rapports entre le groupement et les sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01151_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

à l'égard de la société Orion Engineered Carbon Gmbh laquelle assure également la gestion administrative et financière de toutes les sociétés du groupe, l'ingénierie industrielle relevant également d'un

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01152_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

à l'égard de la société Orion Engineered Carbon Gmbh laquelle assure également la gestion administrative et financière de toutes les sociétés du groupe, l'ingénierie industrielle relevant également d'un

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01156_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

à l'égard de la société Orion Engineered Carbon Gmbh laquelle assure également la gestion administrative et financière de toutes les sociétés du groupe, l'ingénierie industrielle relevant également d'un

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01158_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

à l'égard de la société Orion Engineered Carbon Gmbh laquelle assure également la gestion administrative et financière de toutes les sociétés du groupe, l'ingénierie industrielle relevant également d'un

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01160_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

à l'égard de la société Orion Engineered Carbon Gmbh laquelle assure également la gestion administrative et financière de toutes les sociétés du groupe, l'ingénierie industrielle relevant également d'un

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01161_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

à l'égard de la société Orion Engineered Carbon Gmbh laquelle assure également la gestion administrative et financière de toutes les sociétés du groupe, l'ingénierie industrielle relevant également d'un

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01162_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

à l'égard de la société Orion Engineered Carbon Gmbh laquelle assure également la gestion administrative et financière de toutes les sociétés du groupe, l'ingénierie industrielle relevant également d'un

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04021_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés ou d'établissements stables membres du groupe, ci-après désignés par les mots : "sociétés du groupe", ou de sociétés ou d'établissements stables

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04022_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés ou d'établissements stables membres du groupe, ci-après désignés par les mots : "sociétés du groupe", ou de sociétés ou d'établissements stables

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02929_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02933_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02934_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02935_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02936_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02937_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02938_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02939_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02946_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00272_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ce marché a été attribué à un groupement constitué des sociétés La Compagnie des Forestiers et Provence Environnement et conclu le 25 janvier 2018 entre ces sociétés et la métropole.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02104_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

La SASU G7 Location, filiale à 100 % de la SAS G7 Investissement, société mère d'un groupe de sociétés spécialisées dans le transport sous température, qui avait pour activité la location de véhicules

Source officielle

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