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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20997_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'indemnité compensatoire de handicaps naturels de la région, en tant qu'il n'intègre pas la commune de Belbèze-en-Comminges en zone de montagne, ainsi que la décision du 26 août 2019 portant rejet de leur recours
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
radiologique des essais nucléaires français en Polynésie et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02486_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
radiologique des essais nucléaires français en Polynésie et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03097_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
radiologique des essais nucléaires français en Polynésie et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03098_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
radiologique des essais nucléaires français en Polynésie et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
radiologique des essais nucléaires français en Polynésie et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03623_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
radiologique des essais nucléaires français en Polynésie et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04993_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
radiologique des essais nucléaires français en Polynésie et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
radiologique des essais nucléaires français en Polynésie et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02134_20230223
23 février 2023
23 février 2023
général des impôts, pour bénéficier de l'abattement de 85 % prévu au A du 1 quater du même article, méconnaissent le principe de neutralité fiscale que l'article 8 de la directive " Fusions " 90/434/CEE
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02135_20230223
23 février 2023
23 février 2023
général des impôts, pour bénéficier de l'abattement de 85 % prévu au A du 1 quater du même article, , méconnaissent le principe de neutralité fiscale que l'article 8 de la directive " Fusions " 90/434/CEE
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02839_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de bonification de 5 points de pourcentage d'une aide au secteur vitivinicole au titre des années 2019 à 2023, la décision implicite née le 19 novembre 2019 par laquelle FranceAgriMer a rejeté son recours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03877_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
semaine au commissariat de police pour justifier des diligences effectuées pour préparer ce départ, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et l'a interdit de retour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03181_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie du 12 septembre 1963, approuvé par la décision 64-732 CEE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02133_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
décision n° 2000/532/CE du de la Commission européenne du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21442_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
régime relatif aux plus-values placées en report d'imposition avant le 1er janvier 2013, excluant l'application des abattements pour durée de détention, méconnaît les dispositions de la directive 90/434/CEE
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
des essais nucléaires de 2005, ainsi que ce rapport, et le rapport de la commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05534_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
radiologique des essais nucléaires français en Polynésie et le rapport de la commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03806_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
radiologique des essais nucléaires français en Polynésie et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04258_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
radiologique des essais nucléaires français en Polynésie et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
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