Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

Par une ordonnance du 7 septembre 2021, intervenue sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté

Il résulte de ce qui précède que la société Greenergie n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Les requérants ne sont ainsi pas fondés à soutenir que la prescription s'opposait à la mise en recouvrement des impositions litigieuses le 31 décembre 2014. 4.

Il soutient que : - sa demande est recevable dès lors que la décision contestée lui fait grief ; - cette décision n'est pas motivée ; - elle est fondée sur un motif sans rapport avec sa valeur professionnelle

B n'est, par suite, pas fondé à soutenir qu'en lui opposant ces conditions, le préfet aurait commis une erreur de droit. 6. En quatrième lieu, M.

Les avis rendus font l'objet d'un rapport annuel qui est rendu public ". 3.

justice administrative.  

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme B... ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes.

Ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte, ainsi que celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent, par suite, qu'être rejetées.

Par mémoire enregistré le 15 janvier 2026, la préfète de la Savoie conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

A est donc fondé à soutenir qu'en lui opposant les critères de l'article R. 5221-20 du code du travail alors qu'il disposait déjà d'une autorisation de travail sans limitation de métier ou de zone géographique

G... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 20 février 2018 s’opposant au raccordement au réseau public d’électricité de la parcelle cadastrée section CN

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – le code de justice administrative.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement (…) ». 2.

Il résulte de ce qui précède que Mme C... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

La commune conclut au rejet de la requête et, par la voie de l’appel incident, à l’annulation totale du jugement du 19 septembre 2019. Sur le bien-fondé du jugement : 2.