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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
A la suite de la remise du rapport d'audit, en septembre 2018, une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00502_20220531
31 mai 2022
subi les brimades et la surveillance continuelle de son encadrement ; le rapport des cadres de santé établi le 21 novembre 2016 n'a aucune force probante et démontre leur hostilité à son égard ; il est remis
5ème chambre
DCA_19VE00590_20220519
19 mai 2022
Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, mais seulement contre la décision initialement prise par l'autorité administrative.
2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
publique ; - elle est entachée d'un vice de procédure, dès lors que les délibérations des communes d'Auxy, Egry et Mondreville sont irrégulières ; - le montant des garanties de démantèlement et de remise
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
Elle soutient que : - la société Pixity ne justifie pas d'un intérêt à agir contre la délibération du 6 décembre 2019 du conseil communautaire de Brest métropole ; - aucun des moyens
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