Vu les autres pièces du dossier.

démarches pour recruter ce personnel, elle a pu faire appel à du personnel des autres structures et une solution de livraison des plats en liaison froide a finalement été proposée.

La commission de classement, interlocutrice des entités tierces indépendantes chargées de la mise en œuvre du plan de vérification, ayant pour mission de coordonner la mise en œuvre du classement ainsi

Il ressort des pièces du dossier que la candidature de la ville de Bayonne a été retenue au titre du dispositif du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) mis en place

litigieuses et à ce qu’il soit octroyé provisoirement une nouvelle autorisation, en attendant que les vices affectant l’autorisation soient purgés ; 5°) à la mise à la charge de l’association requérante

juridique, notamment afin de l'adapter aux exigences du droit de l'Union européenne, justifie le retard dans la mise en œuvre du processus de leur renouvellement.

Il s'ensuit, d'autre part, que lorsque deux constructions sont distinctes, la seule circonstance que l'une ne pourrait fonctionner ou être exploitée sans l'autre, au regard de considérations d'ordre technique

en place du circuit de chauffage, notamment de son caniveau, ne permettait pas de le construire au-dessus des autres réseaux existants. 18.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

prévu par une autre législation.

(PLU) faisant suite à un plan d'occupation des sols (POS) devenu caduc et à la mise en application du règlement national d'urbanisme, il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle la commune

L’association les Sacrifiés du Plan B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 8 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, si la modification des installations électriques, d'automatisme et d'optimisation du process du poste de refoulement, la mise en place de containeurs pour les refus de grille, l'agrandissement

de justifier la mise en œuvre de ce plan de bridage et d'arrêt.

en en mi-temps thérapeutique : - les deux arrêtés du 19 février 2019, portant placement initial en mi-temps thérapeutique à compter du 2 novembre 2018 et renouvellement jusqu'au 2 mai 2019, ont été

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

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Vu les autres pièces du dossier.

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