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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Even, président-rapporteur, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Eiffage Route Nord Est, représentée par Me Derbise, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté ses demandes de rémunération
3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2023 et le 14 avril 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme B... et M.
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
Procédure devant la cour : I.
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