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65 résultats pour « salarié d'un salon de coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Even, président-rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02771_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00462_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Eiffage Route Nord Est, représentée par Me Derbise, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté ses demandes de rémunération

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03076_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2023 et le 14 avril 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme B... et M. 

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Procédure devant la cour : I.

Source officielle

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