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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA05151_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
disciplinaire, la secrétaire de la section disciplinaire lui a indiqué qu’il serait entendu par les rapporteurs, ce qui n’a pas été le cas, les rapporteurs de la section disciplinaire ont déformé ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06393_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par une ordonnance n° 2528468/5-2 du 15 décembre 2025, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone naturelle des parcelles cadastrées section R, et section P est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04824_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... à la 3ème section de la deuxième chambre. Le 23 novembre 2023, M. B... a formé un recours hiérarchique contre cet arrêté, rejeté par une décision du 22 décembre 2023. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03022_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C, occupant un emploi de conducteur-receveur et représentant de section syndicale, a ensuite été convoqué à un entretien préalable à son licenciement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
section A n°466 et n°731 en zone naturelle et la parcelle cadastrée section A n°455 en zone à urbaniser 1AU ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et d'enjoindre la communauté de communes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03651_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
section ZH n° 42 n'a été terrassée que dans sa partie nord.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03507_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section D n° 2694 : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01512_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au cours de laquelle la section 01 du conseil national des universités a établi la liste des candidats proposés à l'avancement de grade au titre de la session 2019 et à la session des 27 et 28 juin 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01508_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L’article 17 de cet arrêté dispose : « Les décisions de la section font l’objet d’un vote à bulletin secret. / (…) / Le directeur notifie, par écrit, à l’étudiant la décision prise par la section dans
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02216_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
qu'il déclare cessible la parcelle cadastrée section AD n° 783.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00193_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2 n° 78 à 95 et en zone A les parcelles section 2 n° 71, 72, 73, 74 et 96 ; 4°) d'enjoindre à la commune de Siewiller de classer en zone UB l'intégralité des parcelles section 2 n° 78 à 95 et en zone
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05028_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2504622/6-1 du 15 septembre 2025, la présidente de la sixième section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02392_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
et des enseignants étrangers exercent dans les sections internationales et dans les classes menant au baccalauréat français international.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Cette dernière a émis le 18 septembre 2018 un titre exécutoire d'un montant de 1 185,81 euros, correspondant aux redevances syndicales de l'année 2018 pour les parcelles cadastrées section et section
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03023_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G, occupant un emploi de conducteur-receveur et représentant de section syndicale, a ensuite été convoqué à un entretien préalable à son licenciement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02572_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a rejeté leur demande tendant à l’abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu’il classe en espaces boisés et en zone Np les parcelles cadastrées section
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03588_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section. La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix.
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