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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Consultim, créée le 1er juillet 2011, qui exerce une activité de consultance immobilière, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices
2ème chambre
DCA_23TL00355_20250923
23 septembre 2025
C... représenté par Me Dias, de la société d’exercice libéral par actions simplifiée Gout-Dias, Avocats associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, rendu le 13 décembre 2022 ; 2°) d’annuler
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie de Ferrières a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer
DCA_22TL22376_20250520
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 novembre 2022, le 2 juin 2023 et le 22 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Lapuelle, de la société d'exercice libéral par
9ème Chambre
DCA_24PA04944_20260130
30 janvier 2026
Les époux C... communiquent également une attestation établie par le cabinet Cofigex en date du 17 octobre 2022 qui retraite le résultat de la société à la suite de sa transformation en société d’exercice
DCA_22DA00943_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Mon Véto a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge
7ème chambre
DCA_22PA02700_20240306
6 mars 2024
B a cédé, le 5 juillet 2013, à la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie Saint-Honoré au prix de 3 000 000 euros l'officine de pharmacie qu'il exploitait à titre individuel
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
devenue la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Octant architecture, mandataire solidaire, de la SARL Architectes associés, de la SARL Soja ingénierie et de la société par actions
DCA_23TL00839_20251021
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, représenté par Me Anahory, associée de la société d’exercice libéral par action simplifiée Simon associés
DCA_23TL00837_20251021
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, représenté par Me Anahory, associée de la société d’exercice libéral par action simplifiée Simon associés
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Clinique Mozart et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Mozart
DCA_21MA01222_20230630
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02490_20250813
13 août 2025
La société Caladoise d'investissement (Socaldi) a cédé à la société par actions simplifiée (SAS) Oasis Invest, le 26 mars 2015, 36 040 titres de la SAS Comptoir quincaillerie fers dérivés (CQFD) pour une
1ère chambre
DCA_23TL00991_20241010
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Domaine de Massillan a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01150_20240606
6 juin 2024
la société par actions simplifiée (SAS) Vermont, en charge du projet " tube " était en situation d'échec ; l'adoption par le Parlement de l'interdiction des ampoules à incandescence, issue du " Grenelle
DCA_23LY02869_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Société de distribution de la Baronnie (SODIBA) a demandé au tribunal administratif
DCA_22NC00504_20240314
14 mars 2024
par actions simplifiée (SAS) Sofidexco.
DCA_21DA00809_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Limeacorp a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et
DCA_22LY03834_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) SLV Holding France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation
3ème Chambre
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Sofimo, filiale du groupe fiscalement intégré de la SA Lafarge, a fait l'objet de deux vérifications de comptabilité portant sur les exercices clos de 2007 à 2009
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