G T a été désigné par son mandataire, Me Bouthors-Neveu, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir. III.

pétitionnaire ; les capacités de la société ABO Wind France ne sauraient être prises en considération ; les données produites par cette société étaient trop anciennes ; le complément d'information effectué

Il résulte de l’instruction que le dossier de demande d’autorisation précise que la société Parc éolien des Raisinières, société par actions simplifiée, filiale à 100 % de la société RWE Renewables HoldCo

et Mme A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 15 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Huisseau-sur-Mauves a délivré à la société

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. La société Laperge Energies a produit un mémoire complémentaire, enregistré le 5 avril 2024.

En deuxième lieu, il ressort du courrier du 15 février 2012 du régime social des indépendants, dont relevait M.

Ils soutiennent qu'aucun des moyens soulevés par la société requérante n'est fondé.

J C, Mme L E et la société civile immobilière (SCI) Le Zéphyr, d'une part, et M. F et Mme K B, M. A et Mme D I et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rovatti France, la société Fimocorp et la société Starfimo ont demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler

(/p) (p)Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. (/p) (p)La société Laperge Energies a produit un mémoire complémentaire, enregistré le 5 avril 2024.

en 2016, soit 6 047 logements sociaux, et même 20,06% en 2019 soit 6 293 logements sociaux.

et que le projet litigieux porte sur la création d'un lotissement permettant la construction de 10 pavillons.

B, représenté par Me Bonneau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le maire de la commune d'Aurillac a délivré à la société civile

verts.

définis à l'article L. 302-5, hors logements financés avec un prêt locatif social ".

O B et la SAS immobilière Mount Vernon ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le permis de construire accordé tacitement à la société Free Mobile en vue de l'implantation d'un

par voie routière ; - elles s’associent aux conclusions et moyens de la société requérante ; le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur de nature socio-économique ; le tribunal a

D... et autres, de Me Gutton, représentant la commune de Douvres-la-Délivrande, et de Me Roche, représentant la société Vinci Immobilier Nord-Est.

H, pour les requérants, et de Me Monflier, représentant la société Amétis. Considérant ce qui suit : 1.

A et B, la société Pons Bâtiment et la société CMS Ganza.