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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00515_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., pour les jours de téléformation, une indemnité journalière de stage en qualité d’inspecteur du travail stagiaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01261_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Enfin, en application de l'article 11 de ce même décret : " Les colonels stagiaires peuvent, sur décision conjointe du ministre chargé de la sécurité civile et du président du conseil d'administration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
En ce qui concerne l’amende afférente aux stagiaires : Aux termes de l’article L. 124-14 du code de l’éducation : « La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04174_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un arrêté du 1er octobre 2020, la ministre de la transition écologique a maintenu Mme A dans la position de stagiaire entre le 20 avril 2020 et le 31 octobre 2020, a mis fin au stage de Mme A et l'a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00517_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pendant cette période, ils sont placés sous l'autorité de son directeur ; 2° Une seconde période d'une durée de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03090_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de professeur de mathématiques ainsi que la décision du 7 juin 2018 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de la réintégrer en tant que professeur certifié stagiaire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01065_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme C a été nommée le 7 septembre 2016, à compter du 22 septembre 2016, contrôleur stagiaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF).
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00489_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., reçu au concours externe de technicien supérieur de l’économie et de l’industrie, a été nommé stagiaire à compter du 1er octobre 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02918_20230228
28 février 2023
28 février 2023
du 1er avril 2019 ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de régulariser sa situation depuis le 1er avril 2019, de le réintégrer, de prononcer sa titularisation ou, à défaut, de le replacer en situation de stagiaire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire territorial stagiaire
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02524_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A cet égard, aucune disposition ne prévoit que le fonctionnaire stagiaire doit être entendu par la commission administrative paritaire consultée sur le projet de prolongation de stage. 10.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01632_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
/Toutefois, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires qui n'ont ni satisfait aux épreuves de formation professionnelle, ni obtenu la catégorie A2 du permis de conduire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00204_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le décret précité du 15 février 1988 ne s’applique pas aux stagiaires de la fonction publique territoriale.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00388_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
qui est intervenu plus de huit mois après la durée légale maximale de deux ans, prévue par l’article 4 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01996_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02521_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03524_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Aux termes de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics : " Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01348_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B... a été nommé instituteur stagiaire le 1er septembre 2015 et par des décisions des 2 octobre et 7 décembre 2017, le recteur de l’académie de Mayotte a refusé de le titulariser à l’issue de son stage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03273_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
, d'une créance non sérieusement contestable ; - elle n'a jamais fait supporter la charge de l'investissement dans son matériel pédagogique par la Caisse des dépôts et consignations, ou par les stagiaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01691_20250227
27 février 2025
27 février 2025
administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis fin à son détachement dans le corps des professeurs agrégés stagiaires
Source officiellePage 4 sur 63
MOI STAGIAIRE
27/02/2025
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SCI LES STAGIAIRES
18/01/2023
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Le Stagiaire 3.14, BURGALA, Pierre-yves
21/08/2022
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AMICALE DES STAGIAIRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/3602
01/10/2020
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AMICALE DES STAGIAIRES
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019 - Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAN, 2 rue Saint Côme, 34000 Montpellier - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 19/3602
04/10/2019
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