Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01895_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Corio a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 15 novembre 2023 par
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Toutefois, aucun élément du dossier ne permet d'établir que la surface constructible au sein du terrain en cause serait limitée à 225 mètres carrés, comme l'affirme M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02262_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013, pour chaque nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02263_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013, pour chaque nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01549_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
impôts, que le législateur a entendu faire participer les propriétaires de bureaux situés dans la région Ile-de-France au financement d’un programme d’investissement en matière d’infrastructures et corriger
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
impôts, que le législateur a entendu faire participer les propriétaires de bureaux situés dans la région Ile-de-France au financement d’un programme d’investissement en matière d’infrastructures et corriger
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
étage du même immeuble devaient être regardés comme des dépenses d’amélioration déductibles des revenus fonciers, dès lors que les travaux correspondants n’ont pas consisté en la création de nouvelles surfaces
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
étage du même immeuble devaient être regardés comme des dépenses d’amélioration déductibles des revenus fonciers, dès lors que les travaux correspondants n’ont pas consisté en la création de nouvelles surfaces
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
étage du même immeuble devaient être regardés comme des dépenses d’amélioration déductibles des revenus fonciers, dès lors que les travaux correspondants n’ont pas consisté en la création de nouvelles surfaces
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
étage du même immeuble devaient être regardés comme des dépenses d’amélioration déductibles des revenus fonciers, dès lors que les travaux correspondants n’ont pas consisté en la création de nouvelles surfaces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Selon le lexique du PLU, le coefficient d'emprise au sol est " le rapport de la surface bâtie au sol à la superficie de l'unité foncière.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
S'il préconise des plafonds de surfaces commerciales pour cette zone d'activités de 2 500 m² de surface de vente et de 3 500 m² de surface de plancher pour les commerces d'achats hebdomadaires et des plafonds
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03862_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
; - c'est à tort que l'administration, confirmée par les premiers juges, a considéré que les loyers versés ne correspondaient pas à la valeur locative du marché : le service s'est appuyé sur des surfaces
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
la surface d'un logement de fonction de 62 m², et d'une surface de 670,72 m² à l'étage.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle vise à « l’extension de 600 m2 de la surface de vente du su ermarché, l’im lantation sur 200 m2 de cellules, la création d’une surface de vente d’accessoires automobiles de 280 m2 et l’im lantation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le ministre ajoute que les surfaces du restaurant " Campanile " correspondant aux locaux techniques et au parc de stationnement n'existent pas au sein du local-type, de sorte que ces surfaces doivent faire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
non négligeable de surfaces agricoles sans que cela ne soit justifié par un besoin préalablement identifié ; l'ouverture à l'urbanisation de parcelles agricoles situées dans les OAP La Fontaine Belle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03479_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
les surfaces et les coefficients d'ajustement retenus, et que l'administration précise dans son mémoire en défense que le dégrèvement relatif à la cotisation de l'année 2017, d'un montant de 3 083 euros
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01552_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
ont été soumises, au titre des exercices clos les 31 décembre 2015, 2016, 2017 et 2018, à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
Source officiellePage 4 sur 14