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390 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04152_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

D a été victime dans les suites d'une intervention chirurgicale qui a eu lieu le 19 mai 2019, les éventuelles responsabilités encourues et de chiffrer leurs préjudices.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02674_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Une indication d'intervention chirurgicale a été posée le 16 mars 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03065_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les 7 interventions chirurgicales subies sur le rachis ne sont pas de nature à majorer cet élément statistique dans la mesure où, explique l'expert, il n'y avait pas eu de geste chirurgical à ce niveau

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02292_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

d'éviter la survenance de son décès.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05162_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

sur le risque d'absence définitive de reprise des mictions après l'intervention chirurgicale constituent deux fautes de nature à engager la responsabilité de l'AP-HP et à lui ouvrir droit à l'indemnisation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00167_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par ailleurs, si l'expert estime que l'intervention chirurgicale a été conforme aux règles de l'art et aux données acquises de la science, il s'interroge cependant sur la disparition du ligament croisé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06277_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal a retenu que les complications subies lors de l'intervention de sleeve gastrectomie étaient imputables à un geste chirurgical fautif de nature

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01002_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La survenance d'un sepsis sur les fiches tibiales et fémorales a nécessité la réalisation d'une nouvelle intervention chirurgicale le 26 mai 2014, les prélèvements effectués mettant en évidence la présence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22074_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A, né le 19 janvier 1938 a fait l'objet d'une intervention chirurgicale pratiquée le 6 mars 2014 au centre hospitalier universitaire de Nîmes en vue de procéder à la pose d'une prothèse totale du genou

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B ; . aucune faute n'a été commise lors de l'intervention chirurgicale du 16 juin 2014 ; l'image faite par IRM la veille a révélé un problème infectieux et non une collection de liquide céphalo-rachidien

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01789_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de onze heures et trente minutes serait exclusivement imputable à la survenance d'un aléa thérapeutique.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02233_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

En ce qui concerne la survenue de l'infection consécutive à l'intervention chirurgicale du 17 mai 2014 : 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03330_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Mme D ne saurait davantage reprocher à l'équipe chirurgicale de ne pas avoir opté pour une désobstruction au laser à l'instar de l'intervention pratiquée en juin 2013, dès lors qu'il résulte de l'instruction

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02291_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

n’ont pas montré d’éléments cliniques significatifs et séquellaires en lien avec les interventions chirurgicales » et « il n’est pas possible de déterminer si les troubles psychiatriques qu’il a présentés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02535_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

chirurgicale du 11 juin 2007.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00490_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

D sont sévères et il préconise une intervention chirurgicale lourde.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle soutient que : - la responsabilité de l'hôpital Tenon est engagée en raison des fautes médicales commises lors de l'intervention chirurgicale subie le 13 novembre 2017, qui ont conduit à une aggravation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01363_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Grenoble pour subir une nouvelle intervention chirurgicale le 3 septembre 2012 afin de compléter le recalibrage canalaire à l'origine de sa paraparésie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il en résulte également que la plaie urétérale est survenue lors de la dissection du rectum au cours de l'intervention chirurgicale du 26 janvier 2011 et a entraîné une anomalie de drainage des urines

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00225_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Après la réalisation d'une mammographie, d'une échographie et d'une imagerie par résonnance magnétique (IRM), une intervention chirurgicale a été pratiquée dans cet établissement le 16 juillet 2013 pour

Source officielle

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