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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
D a été victime dans les suites d'une intervention chirurgicale qui a eu lieu le 19 mai 2019, les éventuelles responsabilités encourues et de chiffrer leurs préjudices.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
Une indication d'intervention chirurgicale a été posée le 16 mars 2018.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
Les 7 interventions chirurgicales subies sur le rachis ne sont pas de nature à majorer cet élément statistique dans la mesure où, explique l'expert, il n'y avait pas eu de geste chirurgical à ce niveau
3ème Chambre
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
d'éviter la survenance de son décès.
8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
sur le risque d'absence définitive de reprise des mictions après l'intervention chirurgicale constituent deux fautes de nature à engager la responsabilité de l'AP-HP et à lui ouvrir droit à l'indemnisation
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
Par ailleurs, si l'expert estime que l'intervention chirurgicale a été conforme aux règles de l'art et aux données acquises de la science, il s'interroge cependant sur la disparition du ligament croisé
3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
Elle soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal a retenu que les complications subies lors de l'intervention de sleeve gastrectomie étaient imputables à un geste chirurgical fautif de nature
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
La survenance d'un sepsis sur les fiches tibiales et fémorales a nécessité la réalisation d'une nouvelle intervention chirurgicale le 26 mai 2014, les prélèvements effectués mettant en évidence la présence
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22074_20221212
12 décembre 2022
A, né le 19 janvier 1938 a fait l'objet d'une intervention chirurgicale pratiquée le 6 mars 2014 au centre hospitalier universitaire de Nîmes en vue de procéder à la pose d'une prothèse totale du genou
DCA_22NT02966_20231027
B ; . aucune faute n'a été commise lors de l'intervention chirurgicale du 16 juin 2014 ; l'image faite par IRM la veille a révélé un problème infectieux et non une collection de liquide céphalo-rachidien
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01789_20220517
17 mai 2022
de onze heures et trente minutes serait exclusivement imputable à la survenance d'un aléa thérapeutique.
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
En ce qui concerne la survenue de l'infection consécutive à l'intervention chirurgicale du 17 mai 2014 : 5.
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
Mme D ne saurait davantage reprocher à l'équipe chirurgicale de ne pas avoir opté pour une désobstruction au laser à l'instar de l'intervention pratiquée en juin 2013, dès lors qu'il résulte de l'instruction
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02291_20260507
7 mai 2026
n’ont pas montré d’éléments cliniques significatifs et séquellaires en lien avec les interventions chirurgicales » et « il n’est pas possible de déterminer si les troubles psychiatriques qu’il a présentés
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
chirurgicale du 11 juin 2007.
4ème Chambre
DCA_23VE00490_20250318
18 mars 2025
D sont sévères et il préconise une intervention chirurgicale lourde.
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
Elle soutient que : - la responsabilité de l'hôpital Tenon est engagée en raison des fautes médicales commises lors de l'intervention chirurgicale subie le 13 novembre 2017, qui ont conduit à une aggravation
DCA_22MA01363_20221020
20 octobre 2022
Il a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Grenoble pour subir une nouvelle intervention chirurgicale le 3 septembre 2012 afin de compléter le recalibrage canalaire à l'origine de sa paraparésie
DCA_21NT03440_20230623
23 juin 2023
Il en résulte également que la plaie urétérale est survenue lors de la dissection du rectum au cours de l'intervention chirurgicale du 26 janvier 2011 et a entraîné une anomalie de drainage des urines
DCA_20DA00225_20220621
21 juin 2022
Après la réalisation d'une mammographie, d'une échographie et d'une imagerie par résonnance magnétique (IRM), une intervention chirurgicale a été pratiquée dans cet établissement le 16 juillet 2013 pour
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