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DÉCISION / ECLI

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03690_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

des pièces du dossier que ces submersions constatées à de nombreuses reprises relèveraient de perturbations météorologiques exceptionnelles lesquelles ne sont pas nécessairement constituées par des tempêtes

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03813_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Il en va de même du fait que le commissaire enquêteur aurait estimé dans son rapport que cette enquête d'un grand intérêt technique, environnemental, juridique et sociétal a été menée dans un temps réduit

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04256_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Si cette dernière soutient que ces photographies auraient été prises lors d’une tempête, ces seules allégations, qui ne sont étayées par aucune pièce versée au dossier, ne suffisent pas à démontrer que

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01693_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01030_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00244_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02912_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Si la SAS Castel Plage soutient que ces blocs étaient présents sur le site de longue date et qu'elle les a simplement remis en place en prévision d'une tempête à la suite de leur déplacement naturel, cette

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02273_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D’autre part, il résulte de l’instruction que des travaux de ravalement ont été réalisés sur le château ainsi que des réparations à la suite d’une tempête pour les montants respectifs de 61 670 euros et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00753_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

A C est situé entre l'avenue du Chêne vert et la côte de Templey, derrière les constructions édifiées à l'alignement de l'avenue du Chêne vert, en second rang par rapport à cette voie.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01445_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

subis du fait de l'inondation de leur propriété suite aux fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône, du 1er au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01450_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

subis du fait de l'inondation de leur propriété suite aux fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône, du 1er au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01451_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

subis du fait de l'inondation de leur propriété suite aux fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône, du 1er au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01476_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

subis du fait de l'inondation de ses parcelles suite aux fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône, du 1er au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02281_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

subis du fait de l'inondation de leur propriété suite aux fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône, du 1er au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02302_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'inondation de cette installation agricole suite aux fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône, du 1er au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00632_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02475_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22802_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

pas justifié par la nécessité des travaux de reprise et ne mentionne aucun problème mais a été établi, à la demande de la commune de Lanta, pour le remplacement de coiffes sur la toiture suite à une tempête

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00503_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A la suite de la tempête de 1999, la commune de Lamarque, riveraine de l'estuaire de la Gironde, a entrepris, au cours de l'année 2000, de renforcer les berges du chenal du port de Lamarque par la pose

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02678_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

En vertu de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, l'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations et les tempêtes

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Modifications diverses

TEMPÊTE & Cie

SIREN 104409800Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

07/07/2026

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Procédures collectives

Amour Tempête

SIREN 953023538Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/07/2026

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Dépôts des comptes

TEMPÊTE

SIREN 924821184Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

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Modifications diverses

FINANCIERE TEMPETE

SIREN 941126344Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

25/06/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIERE TEMPETE

SIREN 941126344Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

25/06/2026

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