Victime d'un nouvel accident reconnu imputable au service le 3 décembre 2013, elle a été placée en arrêt de travail jusqu'à sa reprise le 1er février 2016 en temps partiel thérapeutique.

lui verser la somme de 233 907,51 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident de service dont elle a été victime dans la nuit du 12 au 13 janvier 2016, et de mettre à la charge du centre

de l'accident. 7.

Mme C des préjudices subis du fait de l'accident de service dont elle a été victime le 18 février 2013, de surseoir à statuer dans l'attente des créances définitives des organismes sociaux et de nommer

Sur demande de l'intéressé, le centre hospitalier a, par une décision du 19 décembre 2018, reconnu qu'il avait été victime d'un accident du travail en date du 8 janvier 2018 imputable au service et que

Le 27 novembre 2017, elle a été victime d'un accident durant son service.

2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail consécutifs à la rechute déclarée le 23 mars 2019 au titre de son accident

Cet accident, reconnu imputable au service par une décision du 25 janvier 2011, a donné lieu à un arrêt de travail prolongé jusqu'au 14 novembre 2013.

F soutient que l'Etat n'a pris aucune mesure permettant de prévenir l'atteinte à sa santé en raison des agissements anormaux dont il a été victime et de la dégradation de ses conditions de travail.

Le 2 octobre 2020, par la voie de son conseil, soutenant être victime de faits de harcèlement moral et de manquements de son employeur à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail, Mme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'hôpital maritime Vancauwenberghe a demandé au tribunal administratif de Lille de de réduire de 225 345 euros les cotisations de taxe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Paul Coste-Floret a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de prononcer la restitution

du travail initial étant fixée au 13 septembre 2016, la créance en découlant est prescrite ; la déclaration initiale d'accident du travail du 15 octobre 2019 portait sur les deux épaules ; le taux de

Il en va de même, antérieurement à la liquidation de cette pension, des indemnités journalières prévues, en cas d’accident du travail, par l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale.

part, d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) a retenu que son état de santé consécutif à l'accident de service dont elle a été victime

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident

Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation temporaire

Enfin, le premier alinéa de l'article L. 4121-1 du code du travail dispose que : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux (CHIMM

Sur la surcharge de travail : 8.