temporaire à hauteur de 24 733,50 euros, un préjudice esthétique temporaire à hauteur de 15 000 euros, des souffrances endurées à hauteur de 50 000 euros, un déficit fonctionnel permanent à hauteur de

Sur les préjudices extrapatrimoniaux temporaires : En ce qui concerne le déficit fonctionnel temporaire : 6. L'expert a indiqué que M.

et de la rééducation dispensés, d'effectuer une arthroscopie diagnostique du genou gauche.

La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 7.

de l'offre de soins du projet régional de santé, reposait sur trois éléments dont deux, relevant de l'adossement à des établissements non détenteurs de l'autorisation d'activités de soins pour le traitement

En ce qui concerne les préjudices extra-patrimoniaux : S'agissant des préjudices extra-patrimoniaux temporaires : Quant au déficit fonctionnel temporaire : 12.

Une déchirure musculaire a alors été diagnostiquée, traitée J... injection d'anti-inflammatoires non stéroïdiens.

Du 28 mars au 12 septembre 2018, l’intéressé a été pris en charge dans un centre de rééducation fonctionnelle. A raison des séquelles liées au traumatisme crânien subi par M.

E a subi un déficit fonctionnel temporaire total du 10 septembre 2014 au 19 décembre 2014 et d'un déficit fonctionnel temporaire partiel de 50% du 12 janvier 2015 au 13 mars 2015.

Il résulte de l'instruction qu'afin de préparer la sortie du centre de rééducation dans lequel M.

Mme A sollicite une indemnisation au titre du déficit fonctionnel temporaire correspond aux cinq jours d'hospitalisation, du 25 février au 1er mars 2013, nécessités par le traitement de l'infection nosocomiale

D en raison de son inaptitude à exercer les fonctions de sapeur-pompier volontaire.

C D a subi des troubles dans ses conditions d'existence durant les périodes de déficit fonctionnel temporaire total et de déficit fonctionnel temporaire partiel à hauteur de 75 % du 30 juin 2006 au 26

S'agissant du déficit fonctionnel permanent : 16.

La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 10.

Le 5 octobre 2012, elle a été transférée à la clinique de Choisy pour entamer une rééducation, avant d'être hospitalisée au centre Calvé de Berck-sur-Mer de décembre 2012 à décembre 2013.

B A au titre des souffrances endurées, du déficit fonctionnel permanent et du préjudice esthétique.

L’obstruction complète de l’artère coronaire gauche a été traitée par thrombectomie et pose de stent.

L'obstruction complète de l'artère coronaire gauche a été traitée par thrombectomie et pose de stent.

temporaire, * du déficit fonctionnel permanent, * du préjudice d'agrément, à supposer qu'il se distingue du déficit fonctionnel permanent, * de l'incidence professionnelle et de la perte de gains