au titre des pertes de gains professionnels, 46 080 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 10 000 euros au titre du préjudice esthétique, 15 000 euros au titre du préjudice d'agrément, 15 000

E I : 2 032,45 euros au titre des dépenses de santé actuelles, 456 758 euros au titre de la tierce personne temporaire spécialisée et non spécialisée, 46 248 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire

examen complet de sa situation ; - la commission du titre de séjour a émis un avis favorable à sa demande ; - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

A au titre des frais exposés pour l'instance et non compris dans les dépens, à ce que les demandes des autres parties au titre de ces frais soient ramenées à de plus justes proportions et, enfin, à ce

Or, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit une toiture principale en pente de 11% sur la salle de sport composée de bac acier ondulé couleur cuivre (non oxydé) sur une surface de 1 274

E et Mme G, qui ne sont pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la métropole d'Aix-Marseille-Provence demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens

principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " activité non salariée " et, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans les délais respectifs

principal, de rejeter la demande des associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement ; 3°) ou à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la Cour identifierait un ou plusieurs vices

minier et non une autorisation de réaliser les travaux.

Ils mettent en œuvre les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande

Dans ces conditions, ils établissent suffisamment l'atteinte à leurs conditions d'occupation et de jouissance de leur bien résultant de la construction de l'ensemble immobilier sur le macro-lot C de la

Cette condition ne s'applique pas : / 1° Pendant le temps où l'étranger purge en France une peine d'emprisonnement ferme ; / 2° Lorsque l'étranger fait l'objet d'une mesure d'assignation à résidence prise

des agglomérations, dès lors que ces travaux ne privent pas de leur portée les compétences détenues par le maire au titre de ses pouvoirs de police de la circulation.

de ce chef de préjudice ; le soutien apporté par les parents de Mme C doit être indemnisé au titre des troubles dans leurs conditions d'existence, ainsi que l'a fait le tribunal ; - les premiers juges