A soutient, eu égard à cette nouvelle configuration de la rue, subir, avec son véhicule, de grandes difficultés pour entrer et sortir de sa propriété, dont l'accès s'effectue par un portail d'une largeur

Toutefois, il résulte des mentions portées sur cette délibération que le classement a été décidé « sous réserve que les travaux restant à réaliser soient effectués ». 8.

(Annexe 8 - Imprimés - Demande d'Autorisation d'entreprendre des travaux) () ".

dépenses de travaux déductibles et non déductibles, comme la création de mezzanines au dernier étage ou celle d'un logement dans un ancien garage, a été effectuée ; les travaux en litige sont des travaux

2012, les travaux effectués par la société charpente Thouarsaise à hauteur de 666,99 euros euros TTC mentionnés dans la facture n° 2012/07/00643 du 20 juillet 2012, les travaux de ravalement effectués

locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros œuvre de locaux d'habitation existants ou les travaux d'aménagement interne

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportés par le

Il soutient que : - il résulte notamment de l'examen des mentions mêmes de l'acte d'acquisition, par M. et Mme A, de la propriété en cause que l'immeuble concerné par les dépenses de travaux que les

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Toulon-Provence-Méditerranée, d’exécuter ces travaux conformément aux descriptifs de la société TEMSOL du 1er février 2016 pour la propriété G... et du 16 décembre 2016 pour la propriété H... sous astreinte

de sa propriété et surplombaient la voie publique.

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, les travaux de plomberie et d'électricité qu'elle a fait effectuer en 1992 dans ses locaux pour un montant total de 90

à l'occasion de travaux de voirie effectués en 2014-2015 ; la limite de sa propriété se situe au droit de la route départementale ; le muret édifié en retrait de quelques mètres de la voie ne matérialise

A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’enjoindre à la commune de Nibas d’effectuer les travaux de reconstitution et de consolidation du talus longeant le mur d’enceinte de sa propriété située

demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le maire d'Ayguatébia-Talau a refusé de faire procéder au déneigement des voiries desservant ses propriétés

au remboursement des travaux de remise en état de l'immeuble qu'ils ont effectués, et de 5 000 euros correspondant au trouble de jouissance du personnel, lequel n'a pas pu avoir accès à des sanitaires

A la somme de 134 622,07 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er juillet 2021 et capitalisation des intérêts ; 3°) d'enjoindre à la commune de d'effectuer les travaux de réfection du lit

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Elle a fait l'objet en 2015 d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service a considéré que le coût de revient des travaux effectués sur la route menant à la carrière devait être pris