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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01681_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2102819 du 9 juillet 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01682_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2005384 du 9 juillet 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01683_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2005394 du 9 juillet 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00855_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un jugement n° 2207268 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02474_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2007867 du 2 septembre 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02475_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2007880 du 2 septembre 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02476_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2107645 du 2 septembre 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02477_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2007865 du 2 septembre 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02478_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2007866 du 2 septembre 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02479_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2007864 du 2 septembre 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00379_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par jugement n° 2001734 du 10 décembre 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02517_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un jugement n°1905976 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04025_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un jugement n° 2116596 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02942_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés des 2 mars, 2 juillet et 23 juin 2020 par lesquels le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a, tout d'abord, prononcé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00853_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un jugement n° 2012072 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00856_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un jugement n° 2012079 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00857_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un jugement n° 2012080 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00858_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un jugement n° 2012085 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00859_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un jugement n° 2012092 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00860_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un jugement n° 2012094 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle

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