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3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner in solidum les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame

Source officielle

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cegelec Mobility et la société Cegelec Infras Sud-Est ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la

Source officielle

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